Les douanes ont res­ser­ré le contrôle aux fron­tières

La Terre de chez nous - - LA UNE - [email protected]­terre.ca THIER­RY LA­RI­VIÈRE

L’Agence des ser­vices fron­ta­liers du Ca­na­da (ASFC) a dé­jà com­men­cé à ap­por­ter des cor­rec­tifs à la suite des pro­blèmes d’ap­pli­ca­tion des ta­rifs de la ges­tion de l’offre dé­non­cés par le vé­ri­fi­ca­teur gé­né­ral du Ca­na­da.

La Terre rap­por­tait dans sa der­nière édi­tion les conclu­sions du vé­ri­fi­ca­teur gé­né­ral, qui es­ti­mait que ces pro­blèmes d’ap­pli­ca­tion des ta­rifs de la ges­tion de l’offre avaient re­pré­sen­té quelque 168 M$ en 2015 seule­ment.

« L’Agence des ser­vices fron­ta­liers du Ca­na­da a pris des me­sures im­mé­diates pour ré­pondre à la re­com­man­da­tion du vé­ri­fi­ca­teur gé­né­ral en élar­gis­sant les me­sures d’ob­ser­va­tion ac­tuelles », a ré­pon­du l’ASFC par écrit, après la tom­bée de l’édi­tion du 24 mai. L’Agence af­firme avoir aug­men­té le nombre de vé­ri­fi­ca­tions, in­cluant no­tam­ment les vi­sites chez les im­por­ta­teurs.

« À me­sure que les vé­ri­fi­ca­tions cer­ne­ront des cas de non-ob­ser­va­tion, les éva­lua­tions de droits ef­fec­tuées per­met­tront de ré­cu­pé­rer une par­tie des 168 M$ en droits non éva­lués men­tion­nés par le vé­ri­fi­ca­teur gé­né­ral », ajoute l’Agence.

De plus, un nou­veau sys­tème au­to­ma­ti­sé de ré­con­ci­lia­tion des li­cences d’im­por­ta­tion de pro­duits sous la ges­tion de l’offre se­ra étu­dié et la conclu­sion se­ra connue d’ici dé­cembre 2019. Rap­pe­lons que le vé­ri­fi­ca­teur ex­pli­quait le pro­blème par le fait que l’in­for­ma- tion né­ces­saire au res­pect des vo­lumes au­to­ri­sés à bas ta­rif était conte­nue dans deux sys­tèmes in­for­ma­tiques dif­fé­rents qui ne sont pas as­sez sou­vent com­pa­rés.

Pro­gramme d’exo­né­ra­tion des droits

En ce qui concerne le Pro­gramme d’exo­né­ra­tion des droits, l’ASFC a dé­jà lan­cé des vé­ri­fi­ca­tions au su­jet des pro­duits sous ges­tion de l’offre. À ce jour, sept li­cences ont été sus­pen­dues ou an­nu­lées en rai­son d’un non-res­pect des règles.

L’Agence dit par ailleurs consul­ter le mi­nis­tère des Fi­nances du Ca­na­da en vue d’amé­lio­rer l’ob­ser­va­tion du Pro­gramme d’exo­né­ra­tion en en­vi­sa­geant de re­nou­ve­ler les li­cences se­lon l’his­to­rique des im­por­ta­teurs. Un dé­pôt pro­por­tion­nel aux droits à risque est aus­si pro­po­sé.

Des consul­ta­tions d’Agri­cul­ture et Agroa­li­men­taire Ca­na­da sont par ailleurs en cours de­puis le 18 no­vembre 2016 pour mo­di­fier le Pro­gramme d’exo­né­ra­tion des droits. « Les mo­di­fi­ca­tions au Pro­gramme se­ront com­plé­tées d’ici oc­tobre 2018, se­lon le ré­sul­tat des consul­ta­tions de pro­gramme », conclut l’ASFC.

Rap­pe­lons que ce pro­gramme per­met à un trans­for­ma­teur d’im­por­ter des pro­duits sans ta­rif s’il s’en­gage à les ré­ex­por­ter au complet une fois trans­for­més au Ca­na­da. Plu­sieurs ob­ser­va­teurs du sec­teur agri­cole es­timent que ce dé­lai est beau­coup trop long quand il s’agit de pro­duits ali­men­taires.

Que pen­sez-vous...

L’Agence af­firme avoir aug­men­té le nombre de vé­ri­fi­ca­tions, in­cluant no­tam­ment les vi­sites chez les im­por­ta­teurs.

du manque de contrôle des im­por­ta­tions des pro­duits sous ges­tion de l’offre?

L’Agence des ser­vices fron­ta­liers du Ca­na­da compte ré­cu­pé­rer une par­tie des 168 M$ de droits de douane non col­lec­tés sur des pro­duits de la ges­tion de l’offre.

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