Un recours collectif est autorisé
La Cour supérieure du Québec autorise les apiculteurs à intenter un recours collectif contre les principaux fabricants de néonicotinoïdes du Québec, Bayer et Syngenta.
« On est contents de la décision », a indiqué l’avocat de l’apiculteur Steve Martineau, Me Samy Elnemr, au sujet de l’action en responsabilité civile autorisée par la Cour supérieure le 20 février. Même son de cloche du côté de Jean-Pierre Chapleau, un apiculteur qui a longtemps porté le dossier des néonicotinoïdes à la Fédération des apiculteurs du Québec. Cependant, ce dernier n’est pas certain que la cause vise tous les responsables. « Je pense que l’ARLA [l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire] aurait dû être visée par le recours collectif », dit-il. Ni Bayer ni Syngenta n’ont souhaité commenter la décision. Elles ont 30 jours pour faire appel du jugement.
Le demandeur
C’est à compter de 2006 que Steve Martineau a remarqué que sa population d’abeilles déclinait significativement durant la période des semis. À l’époque, cet apiculteur de SaintMarc-sur-Richelieu avait observé une mortalité inhabituelle chez ses reines, une atrophie des larves et une déshydratation des oeufs. Un rapport d’analyse du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec a révélé la présence de néonicotinoïdes dans les échantillons d’eau et d’abeilles mortes de M. Martineau. Le producteur estime ses pertes à 20 000 $ depuis 2006.
Le juge Thomas M. Davis a soulevé qu’il existait une preuve raisonnable que les résidus de produits fabriqués par Bayer ou Syngenta (ou les deux) auraient été trouvés chez les abeilles mortes appartenant à M. Martineau.
ARLA
Même si l’ARLA a publié en décembre dernier des décisions de réévaluation de certains néonicotinoïdes, la Cour a refusé de considérer ces nouvelles preuves déposées par Bayer à l’issue de l’audience.
« Les allégations de faute de M. Martineau vont bien au-delà du fait que les défendeurs se sont ou non conformés à l’ARLA, lit-on dans le jugement. [Cependant], si l’affaire va de l’avant, les interactions entre les défendeurs et l’ARLA et les décisions de l’ARLA constitueront des éléments de preuve pertinents pour déterminer si les défenderesses ont commis une faute », reprend le juge.
La suite
Plusieurs éléments présentés durant l’audience d’autorisation de l’action collective resteront à approfondir au cours d’un éventuel procès, notamment que Bayer et Syngenta étaient les principaux fabricants de semences enrobées de clothianidine, d’imidaclopride ou de thiaméthoxame vendues au Québec pendant la période visée par le recours.
Au Québec, si les experts arrivent à démontrer au cours du procès que les deux compagnies sont fautives, celles-ci pourraient être condamnées à verser un montant (à déterminer) comme dommages-intérêts punitifs ou à accorder toute autre réparation appropriée aux apiculteurs.
Toutes les personnes qui possèdent ou ont possédé des abeilles depuis 2006 au Québec participent au recours. Celles qui voudraient en être exclues devront donc remplir un formulaire.