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La Terre de chez nous - - LA UNE - MY­RIAM LA­PLANTE EL HAÏLI mla­plante@ la­terre.ca @My­riamLa­plan­teE

Si le pro­jet de loi mo­di­fiant les normes du tra­vail de­vait être adop­té dans sa forme ac­tuelle, les tra­vailleurs étran­gers tem­po­raires (TET) se­raient mieux pro­té­gés, mais leur em­bauche cau­se­rait bien des maux de tête aux agri­cul­teurs.

Alour­dis­se­ment

Le pro­jet de loi 176 alour­dit consi­dé­ra­ble­ment les tâches ad­mi­nis­tra­tives des pro­duc­teurs de la pro­vince. Ceux-ci de­vront avi­ser sans dé­lai la Com­mis­sion des normes, de l’équi­té, de la san­té et de la sé­cu­ri­té du tra­vail (CNESST) de la date d’ar­ri­vée, de la du­rée du contrat et de la date de dé­part de cha­cun de leurs TET. Si la date de dé­part ne coïn­cide pas avec celle de la fin du contrat, les em­ployeurs de­vront jus­ti­fier cet écart à la CNESST.

La si­tua­tion de­vien­dra ra­pi­de­ment in­to­lé­rable pour ces der­niers, se­lon l’Union des pro­duc­teurs agri­coles (UPA), si le gou­ver­ne­ment ne trouve pas une ma­nière de dé­lé­guer cette tâche à un or­ga­nisme tiers. « Il fau­dra aus­si nuan­cer la ques­tion de la fin de contrat hâ­tif, car les em­ployeurs hor­ti­coles li­bèrent gé­né­ra­le­ment les TET aux pre­miers gels et non à une date pré­vue au contrat », sou­ligne De­nis Roy, res­pon­sable du dos­sier à l’UPA.

Mieux pro­té­gés

Le pro­jet de loi pré­cise que si la CNESST a des mo­tifs de croire qu’un TET a été vic­time d’une at­teinte à un droit confé­ré par la loi, elle pour­ra, même sans plainte et si au­cune en­tente n’in­ter­vient entre les par­ties, exer­cer tout re­cours pour le compte de ce tra­vailleur. Il se­ra éga­le­ment in­ter­dit à l’em­ployeur d’exi­ger la garde de do­cu­ments per­son­nels ou de biens ap­par­te­nant aux TET et de leur im­po­ser des frais liés à leur em­bauche, autres que ceux au­to­ri­sés par le pro­gramme fé­dé­ral.

Per­mis

Le pro­jet de loi pré­voit rendre obli­ga­toire l’ob­ten­tion d’un per­mis pour les agences de re­cru­te­ment de TET et celles qui s’oc­cupent de pla­ce­ment de per­son­nel. Une sanc­tion pé­nale pour­ra être im­po­sée à une en­tre­prise qui re­tient les ser­vices d’une agence ne dé­te­nant pas de per­mis, lit-on dans le do­cu­ment.

La Fon­da­tion des en­tre­prises en re­cru­te­ment de main-d’oeuvre agri­cole étran­gère (FERME) dit ana­ly­ser le pro­jet de loi pour en me­su­rer les im­pacts di­rects et in­di­rects sur ses membres. L'or­ga­nisme, qui ne sou­hai­tait pas com­men­ter les mo­di­fi­ca­tions à la loi, compte tou­te­fois par­ti­ci­per aux tra­vaux de la com­mis­sion par­le­men­taire qui se tien­dront pro­chai­ne­ment. « Nous al­lons aus­si suivre de près la ques­tion des per­mis, car nous avons be­soin de ces agences pour as­su­rer la bonne marche des ac­ti­vi­tés dans plu­sieurs fermes au Qué­bec », conclut M. Roy.

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