Des trafiquants libres comme l’air

Il n’y aura pas d’accusations dans l’enquête de la Sûreté du Québec (SQ) sur les sols contaminés déversés sur des terres agricoles. Les présumés fautifs sont libres comme l’air.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) juge que les preuves sont insuffisantes pour accuser un des suspects identifiés dans l’enquête Naphtalène. « L’échantillonnage effectué dans le dossier ne permet pas à l’expert de conclure du niveau de contamination des terrains et de la présence même de contaminants dans les sols », indique Jean Pascal Boucher, porteparole du DPCP. Ce dernier souligne que deux constats d’infraction ont été remis en fonction du Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés.

Rappelons que l’enquête de la SQ laissait entrevoir que plusieurs chargements de sols contaminés avec des métaux lourds ou des hydrocarbures auraient servi de remblais dans au moins deux fermes, et probablement dans plusieurs autres. Selon La Presse, plus de 80 sites sont en jeu, principalement en milieu agricole. Un ancien Hells Angel serait la tête dirigeante du réseau ciblé. Des analyses de sols falsifiées et des faux bons de pesée auraient été utilisés par les malfaiteurs.

L’UPA outrée

« Je m’explique mal qu’il n’y ait pas un meilleur suivi et une meilleure traçabilité des sols contaminés », commente Marcel Groleau, président de l’Union des producteurs agricoles (UPA). Ce dernier se dit « étonné » et « fâché » d’apprendre que des sols contaminés se retrouvent sans conséquences dans des fermes, alors que les producteurs agricoles sont souvent surveillés de près sur des questions qui représentent un risque moins élevé pour l’environnement.

« Il faudrait des amendes extrêmement importantes, en proportion des gains potentiels pour les fraudeurs », lance Marcel Groleau, qui plaide aussi pour qu’on étende la responsabilité du suivi des sols contaminés à toute la filière, y compris aux entrepreneurs qui se débarrassent des sols contaminés dès le départ sur les chantiers. Le président de l’UPA invite ceux dont les terres ont été contaminées à se manifester auprès de leur syndicat local afin d’évaluer leur cas et de voir si le fonds de défense professionnelle pourrait soutenir une poursuite au civil pour dommages. Ces éventuels cas pourraient servir d’exemples et de jurisprudence. Le président de l’UPA demande aux producteurs d’être « extrêmement prudents » avec tous les matériaux de remblais.

La ministre ne lâche pas le morceau

Le ministère de l’Environnement mène sa propre enquête au niveau pénal et les résultats de celle-ci ont été soumis au DPCP. Une poursuite au civil pourrait suivre. La ministre Isabelle Melançon avait déjà évoqué la possibilité d’étendre le récent projet pilote de traçabilité des sols contaminés (Traces Québec) à tout le territoire du Québec.

La SQ demeure vigilante

La SQ n’a pas voulu commenter la décision du DPCP, mais a assuré à La Terre qu’elle continuait de surveiller l’écoulement des sols contaminés. « J’invite les gens à contacter la SQ s’ils sont témoins de ce type de fraude », a déclaré Hugo Fournier, porte-parole. Rappelons que la SQ conseille aux agriculteurs de ne jamais se fier à des analyses de terre qu’ils n’ont pas eux-mêmes effectuées.

Le président de l’UPA craint que des entrepreneurs peu scrupuleux achètent des terres pour y déverser des sols contaminés.