La production à domicile de cannabis reste un enjeu
Le Sénat a marqué l’Histoire le 19 juin en adoptant le projet de loi C-45 sur le cannabis, sans pour autant régler l’épineuse question de la culture à domicile : la future loi québécoise l’interdit alors que celle du fédéral l’autorise. Une bataille judiciaire se dessine entre les deux gouvernements.
À partir du 17 octobre, les Canadiens pourront consommer du cannabis en toute légalité. C’est ce qu’a annoncé Justin Trudeau le lendemain de l’adoption par le Sénat du projet de loi C-45. Le 21 juin, ce dernier a obtenu la sanction royale. Pour les producteurs autorisés par Santé Canada, une période de transition s’amorce.
Transition
« Santé Canada fournira aux titulaires de licence des renseignements détaillés ainsi que des directives sur les exigences, les processus et les procédures propres à la transition », lit-on déjà sur le site Web du gouvernement. Maintenant que l’étape de la sanction royale est franchie, les distributeurs et les détaillants seront en mesure de s’approvisionner en cannabis auprès des producteurs qui détiennent une licence fédérale et pourront préparer l’accès au produit via Internet ou dans les magasins. De son côté, Santé Canada compte lancer prochainement un système de délivrance des licences en ligne.
Le Québec se prépare
À Québec, les députés ont adopté le projet de loi sur le cannabis, qui a reçu la sanction du lieutenant-gouverneur. Le cabinet de la ministre Lucie Charlebois a confirmé à La Terre que son entrée en vigueur se fera le 17 octobre, comme au fédéral.
La Société des alcools du Québec a donc trois mois pour mettre sur pied la future Société québécoise du cannabis (SQDC), son réseau de distribution et de vente au détail. Une vingtaine de points de vente seront implantés d’ici le 17 octobre et une plateforme Web permettra également la vente de produits en ligne. Rappelons que six fournisseurs approvisionneront la SQDC à sa première année, soit Hydropothicaire (20 000 kg), Canopy Growth Corporation (12 000 kg), Entreprises MedReleaf (8 000 kg), Aphria (8 000 kg), Entreprises de Cannabis Aurora (5 000 kg) et High Park (5 000 kg). La SQDC dit vouloir s’approvisionner « prioritairement auprès de producteurs établis en sol québécois ». L’avocat Pierre-Luc Desgagné prévoit un encadrement « assez rigide » à la SQDC pour les producteurs censés assurer son approvisionnement.