40e anniversaire de la LPTAA : nourrir le Québec hier, aujourd’hui et demain

Le 9 novembre 2018 marquera les 40 ans d’existence de la Loi sur la protection du territoire agricole, devenue par la suite Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).

Cette législation a été adoptée en réponse à l’effervescence économique des années 60 et 70. À cette époque, l’importante migration vers les agglomérations urbaines et leurs banlieues favorise une nette augmentation des pratiques spéculatives ainsi qu’un développement anarchique et débridé du territoire. Résultat dans la région métropolitaine de Montréal : plus de 20 000 hectares de sols à haut potentiel pour l’agriculture sont sacrifiés à l’urbanisation entre 1964 et 1975.

Dès le début des années 70, l’UPA et d’autres organisations de la société civile sonnent l’alarme et dénoncent la perte accélérée de terres de haute qualité au profit de l’urbanisation. En 1978, le gouvernement de René Lévesque profite d’un climat politique favorable pour aller de l’avant et légiférer. La LPTAA devient à ce moment la pierre d’assise sur laquelle s’appuie le Québec pour veiller à la protection de son garde-manger.

Quarante ans plus tard, la LPTAA continue de protéger les quelque 6 millions d’hectares réservés à la pratique de l’agriculture et de favoriser, dans une perspective de développement durable, la protection du territoire et le développement des activités et des entreprises agricoles. Elle est aussi confrontée à de nombreux défis. Même si elle ne représente que 2 % du territoire québécois, la zone agricole est constamment grappillée par l’étalement urbain. Des assouplissements à la Loi continuent d’être réclamés, plus particulièrement dans le milieu municipal. Comme le déplorait récemment le maire de Saint-Jeansur-Richelieu, Alain Laplante, trop de municipalités en quête de nouveaux revenus adoptent la solution la plus « facile » et se développent au détri- ment de l’environnement, des milieux naturels, de la zone agricole et des générations futures.

L’accaparement des terres agricoles par les secteurs immobilier et de la haute finance est un phénomène qui prend de l’ampleur. La protection d’espaces naturels en terres privées, la cohabitation des différents usages en zone verte et même les changements climatiques soulèvent plusieurs questionnements. Ces dernières années, plusieurs décrets et projets gouvernementaux se sont aussi attaqués durement à la zone agricole. Le gouvernement du Québec doit défendre de façon beaucoup plus vigoureuse la LPTAA et, dans certains cas, cesser de faire lui-même partie du problème.

Heureusement, la LPTAA fait l’objet d’un très large consensus dans la population. Elle compte également plusieurs alliés. Des organisations de la société civile se joignent régulièrement à nous pour dénoncer les pressions incessantes sur la zone agricole. Au sein de l’Alliance Ariane, l’UPA et l’Association des aménagistes régionaux du Québec, l’Ordre des architectes du Québec, l’Ordre des urbanistes du Québec, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec, la Fondation David Suzuki, Héritage Montréal, Vivre en Ville et Action patrimoine militent activement pour que l’aménagement du territoire et l’urbanisme soient une priorité au Québec.

La LPTAA est une législation qui a évolué et qui, surtout, s’est adaptée aux particularités géographiques et socioéconomiques des régions. Les demandes à portée collective (article 59), qui permettent une planification d’ensemble et à long terme de la fonction résidentielle en zone agricole, et les plans de développement de la zone agricole (PDZA) en sont des exemples éloquents. L’UPA collabore activement à plus de 60 PDZA à travers le Québec dont près de 20 sont en phase de mise en oeuvre.

Le 9 novembre prochain à Montréal, en compagnie d’Errol Duchaine ( La

semaine verte 2002-2013) et de quatre panélistes d’expertises et d’horizons variés, j’aurai l’occasion d’alimenter la réflexion et d’échanger sur tous ces enjeux. J’espère que vous serez nombreux à vous inscrire pour la diffusion de ce panel sur notre plateforme de webinaires U+ ( uplus.upa.

qc.ca/webinaires). Bienvenue à tous et toutes!