40e an­ni­ver­saire de la LPTAA : nour­rir le Qué­bec hier, au­jourd’hui et de­main

La Terre de chez nous - - ÉDITORIAL - MAR­CEL GRO­LEAU Pré­sident gé­né­ral de l'Union des pro­duc­teurs agri­coles

Le 9 novembre 2018 mar­que­ra les 40 ans d’exis­tence de la Loi sur la pro­tec­tion du ter­ri­toire agri­cole, de­ve­nue par la suite Loi sur la pro­tec­tion du ter­ri­toire et des ac­ti­vi­tés agri­coles (LPTAA).

Cette lé­gis­la­tion a été adop­tée en ré­ponse à l’ef­fer­ves­cence éco­no­mique des an­nées 60 et 70. À cette époque, l’im­por­tante mi­gra­tion vers les ag­glo­mé­ra­tions ur­baines et leurs ban­lieues fa­vo­rise une nette aug­men­ta­tion des pra­tiques spé­cu­la­tives ain­si qu’un dé­ve­lop­pe­ment anar­chique et dé­bri­dé du ter­ri­toire. Ré­sul­tat dans la ré­gion mé­tro­po­li­taine de Mont­réal : plus de 20 000 hec­tares de sols à haut po­ten­tiel pour l’agri­cul­ture sont sa­cri­fiés à l’ur­ba­ni­sa­tion entre 1964 et 1975.

Dès le dé­but des an­nées 70, l’UPA et d’autres or­ga­ni­sa­tions de la so­cié­té ci­vile sonnent l’alarme et dé­noncent la perte ac­cé­lé­rée de terres de haute qua­li­té au pro­fit de l’ur­ba­ni­sa­tion. En 1978, le gou­ver­ne­ment de Re­né Lé­vesque pro­fite d’un cli­mat po­li­tique fa­vo­rable pour al­ler de l’avant et lé­gi­fé­rer. La LPTAA de­vient à ce mo­ment la pierre d’as­sise sur la­quelle s’ap­puie le Qué­bec pour veiller à la pro­tec­tion de son garde-man­ger.

Qua­rante ans plus tard, la LPTAA conti­nue de pro­té­ger les quelque 6 mil­lions d’hec­tares ré­ser­vés à la pra­tique de l’agri­cul­ture et de fa­vo­ri­ser, dans une pers­pec­tive de dé­ve­lop­pe­ment du­rable, la pro­tec­tion du ter­ri­toire et le dé­ve­lop­pe­ment des ac­ti­vi­tés et des en­tre­prises agri­coles. Elle est aus­si confron­tée à de nom­breux dé­fis. Même si elle ne re­pré­sente que 2 % du ter­ri­toire qué­bé­cois, la zone agri­cole est constam­ment grap­pillée par l’éta­le­ment ur­bain. Des as­sou­plis­se­ments à la Loi conti­nuent d’être ré­cla­més, plus par­ti­cu­liè­re­ment dans le mi­lieu mu­ni­ci­pal. Comme le dé­plo­rait ré­cem­ment le maire de Saint-Jean­sur-Ri­che­lieu, Alain La­plante, trop de mu­ni­ci­pa­li­tés en quête de nou­veaux re­ve­nus adoptent la so­lu­tion la plus « fa­cile » et se dé­ve­loppent au dé­tri- ment de l’en­vi­ron­ne­ment, des mi­lieux na­tu­rels, de la zone agri­cole et des gé­né­ra­tions futures.

L’ac­ca­pa­re­ment des terres agri­coles par les sec­teurs immobilier et de la haute fi­nance est un phé­no­mène qui prend de l’am­pleur. La pro­tec­tion d’es­paces na­tu­rels en terres pri­vées, la co­ha­bi­ta­tion des dif­fé­rents usages en zone verte et même les chan­ge­ments cli­ma­tiques sou­lèvent plu­sieurs ques­tion­ne­ments. Ces der­nières an­nées, plu­sieurs dé­crets et pro­jets gou­ver­ne­men­taux se sont aus­si at­ta­qués du­re­ment à la zone agri­cole. Le gou­ver­ne­ment du Qué­bec doit dé­fendre de fa­çon beau­coup plus vi­gou­reuse la LPTAA et, dans cer­tains cas, ces­ser de faire lui-même par­tie du pro­blème.

Heu­reu­se­ment, la LPTAA fait l’ob­jet d’un très large consen­sus dans la po­pu­la­tion. Elle compte éga­le­ment plu­sieurs al­liés. Des or­ga­ni­sa­tions de la so­cié­té ci­vile se joignent ré­gu­liè­re­ment à nous pour dé­non­cer les pres­sions in­ces­santes sur la zone agri­cole. Au sein de l’Al­liance Ariane, l’UPA et l’As­so­cia­tion des amé­na­gistes ré­gio­naux du Qué­bec, l’Ordre des ar­chi­tectes du Qué­bec, l’Ordre des ur­ba­nistes du Qué­bec, le Re­grou­pe­ment na­tio­nal des conseils ré­gio­naux de l’en­vi­ron­ne­ment du Qué­bec, la Fondation Da­vid Su­zu­ki, Hé­ri­tage Mont­réal, Vivre en Ville et Ac­tion pa­tri­moine mi­litent ac­ti­ve­ment pour que l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire et l’ur­ba­nisme soient une prio­ri­té au Qué­bec.

La LPTAA est une lé­gis­la­tion qui a évo­lué et qui, sur­tout, s’est adap­tée aux par­ti­cu­la­ri­tés géo­gra­phiques et so­cioé­co­no­miques des ré­gions. Les de­mandes à por­tée col­lec­tive (ar­ticle 59), qui per­mettent une pla­ni­fi­ca­tion d’en­semble et à long terme de la fonc­tion ré­si­den­tielle en zone agri­cole, et les plans de dé­ve­lop­pe­ment de la zone agri­cole (PDZA) en sont des exemples élo­quents. L’UPA col­la­bore ac­ti­ve­ment à plus de 60 PDZA à tra­vers le Qué­bec dont près de 20 sont en phase de mise en oeuvre.

Le 9 novembre pro­chain à Mont­réal, en com­pa­gnie d’Er­rol Du­chaine ( La

se­maine verte 2002-2013) et de quatre pa­né­listes d’ex­per­tises et d’ho­ri­zons va­riés, j’au­rai l’oc­ca­sion d’ali­men­ter la ré­flexion et d’échan­ger sur tous ces en­jeux. J’es­père que vous se­rez nom­breux à vous ins­crire pour la dif­fu­sion de ce pa­nel sur notre pla­te­forme de we­bi­naires U+ ( uplus.upa.

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