Les ventes de quo­tas de pou­let pour­ront re­prendre

La Terre de chez nous - - JUSTICE VOLAILLES - JU­LIE MER­CIER ju­mer­[email protected] la­terre.ca Les tran­sac­tions de quo­tas de pou­let pour­ront re­prendre à comp­ter du 1er dé­cembre pro­chain.

Près de neuf ans après la sus­pen­sion des tran­sac­tions de quo­tas de pou­let et plu­sieurs dé­marches au­près de la Ré­gie des mar­chés agri­coles et ali­men­taires du Qué­bec (RMAAQ), cette der­nière lève le mo­ra­toire sur le trans­fert des contin­gents.

La Ré­gie vient en ef­fet d’of­fi­cia­li­ser le nou­veau sys­tème cen­tra­li­sé de vente de quo­ta (SCVQ), une grande vic­toire pour les Éle­veurs de vo­lailles du Qué­bec (EVQ). À comp­ter du 1er dé­cembre, toutes les tran­sac­tions de quo­tas de­vront pas­ser par ce sys­tème, à l’ex­cep­tion par exemple de la vente com­plète d’une en­tre­prise ou d’un trans­fert à un membre de la fa­mille im­mé­diate. Le SCVQ fonc­tion­ne­ra se­lon un mé­ca­nisme d’en­chère pour éta­blir le juste prix entre les quan­ti­tés of­fertes et celles de­man­dées.

La Ré­gie re­jette tou­te­fois le prix pla­fond, une idée sou­mise par les EVQ. Elle juge plu­tôt que pour les pre­mières ventes, il est pré­fé­rable de lais­ser jouer le mar­ché. Elle sou­ligne du même coup que de nom­breux pro­duc­teurs de pou­lets ont at­teint, voire dé­pas­sé le maxi­mum de 13 935 m2 (en­vi­ron 1,2 mil­lion de pou­lets par an­née) et ne peuvent plus ac­qué­rir de quo­tas.

Le rè­gle­ment com­plexe de 40 pages tente de dé­fi­nir clai­re­ment les no­tions de ti­tu­laires de quo­tas et de per­sonnes pré­su­mées dé­te­nir du contin­gent de même que de ba­li­ser toutes les tran­sac­tions de quo­tas pour évi­ter que d’autres stra­ta­gèmes ne soient éla­bo­rés dans le but de contour­ner le rè­gle­ment im­po­sant un maxi­mum de quo­ta pou­vant être dé­te­nu par une per­sonne (13 935 m2), comme par le pas­sé. D’ailleurs, la RMAAQ ac­corde beau­coup plus de moyens aux EVQ afin qu’ils s’as­surent que le rè­gle­ment est res­pec­té par tout le monde.

La Ré­gie par­tage les pré­oc­cu­pa­tions des Éle­veurs concer­nant l’uti­li­sa­tion du quo­ta à des fins de com­merce et de spé­cu­la­tion. Le tri­bu­nal pré­voit donc que la vente de quo­ta en de­hors du SCVQ doit s’ac­com­pa­gner de l’obli­ga­tion de pour­suivre l’ex­ploi­ta­tion de ce quo­ta-là où elle se fai­sait pen­dant 60 pé­riodes de pro­duc­tion (un peu moins de 10 ans).

Po­si­tifs

Les EVQ ac­cueillent ce ver­dict avec po­si­ti­visme. « Les plus gros gains sont au ni­veau de la trans­pa­rence et de l’équi­té. Le sys­tème va don­ner à tous les pro­duc­teurs la chance d’ob­te­nir du quo­ta », s’est ré­joui le pré­sident des Éle­veurs, Pierre-Luc Le­blanc. C’est un beau tra­vail de concer­ta­tion, un bon com­pro­mis pour tous les ac­teurs de la fi­lière. » Le nou­veau rè­gle­ment pré­voit aus­si la mise en place de pro­grammes d’aide au dé­mar­rage et à la re­lève. Pour l’ins­tant, les Éle­veurs tra­vaillent sur une étude coûts/bé­né­fices de l’ac­tuel maxi­mum de quo­tas (13 935 m2) qu’ils de­vront dé­po­ser à la Ré­gie en jan­vier. En pa­ral­lèle, l’or­ga­ni­sa­tion conti­nue de mettre à jour son re­gistre des dé­ten­teurs de quo­tas pour te­nir compte des prête-noms. La Ré­gie pour­ra par la suite ré­gle­men­ter le trans­fert de ces quo­tas qui font ac­tuel­le­ment l’ob­jet d’une am­nis­tie. Une jour­née d’in­for­ma­tion sur le nou­veau rè­gle­ment se tien­dra le 20 no­vembre.

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