Des idées pour donner plus de mordant à la LPTAA
MONTRÉAL — Et si le gouvernement du Québec se donnait le droit de racheter les terres agricoles pour empêcher leur vente à des promoteurs immobiliers? L’idée a été lancée par le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Marcel Groleau, à l’occasion du webinaire organisé le 9 novembre pour souligner le 40e anniversaire de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
La professeure de droit Geneviève Parent, de l’Université Laval, explique que ce droit de préemption existe déjà dans le domaine culturel. « Le gouvernement peut avoir le premier droit d’acheter des édifices patrimoniaux, de manière à les conserver. On pourrait arriver à quelque chose de similaire », suggère la titulaire de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires. Elle verrait aussi d’un bon oeil que lors de la vente d’une terre agricole, une obligation de la cultiver soit imposée.
La politique nationale d’aménagement réclamée par l’Alliance Ariane, un regroupement d’organismes dont fait partie l’UPA, pourrait également aider à soutenir la LPTAA. Une telle politique aurait pour effet, notamment, de forcer l’État à montrer l’exemple en localisant ses bâtiments publics à l’intérieur du périmètre urbain. « Quand une SAQ va s’installer à l’extérieur d’un centre-ville pour aller en périphérie, ça envoie un signal [aux autres commerces] », souligne la présidente de l’Ordre des architectes du Québec, Nathalie Dion. Celle-ci insiste d’ailleurs sur le fait que le dézonage devrait toujours servir en dernier recours.
Appel à la prudence
Des enjeux comme l’accaparement des terres et les changements climatiques n’étaient pas aussi criants lorsque la LPTAA a vu le jour en 1978. La professeure Geneviève Parent estime donc qu’une modernisation serait nécessaire pour donner de nouveaux outils à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
Ouvrir la porte à des modifications comporte toutefois son lot de risques. « Il faut être vigilant parce que certains intérêts vont militer en faveur d’une dilution de la loi et il ne faut absolument pas aller là. C’est une loi qui doit conserver sa vigueur et sa force », affirme cette spécialiste du droit de l’agroalimentaire.
S’il plaide pour un renforcement de la LPTAA autour des villes en raison de l’étalement urbain, Marcel Groleau, reconnaît que les particularités régionales doivent être prises en compte. « Les gens des régions ont l’impression que la loi est appliquée plus strictement chez eux que dans les grands centres urbains », rapporte-t-il. Perception ou réalité? Voilà une question à laquelle M. Groleau souhaite obtenir des réponses.