La sta­bi­li­té de la mise en mar­ché me­na­cée

La Terre de chez nous - - LA UNE - JU­LIE MER­CIER ju­mer­[email protected] la­terre.ca

Vou­lant évi­ter qu’une vague de lait ne vienne dé­sta­bi­li­ser le sec­teur lai­tier qué­bé­cois, la Ré­gie des mar­chés agri­coles et ali­men­taires du Qué­bec (RMAAQ) per­met aux Pro­duc­teurs de lait du Qué­bec (PLQ) de li­mi­ter la crois­sance de la pro­duc­tion.

En août der­nier, les Pro­duc­teurs ont dé­po­sé une de­mande de mo­di­fi­ca­tion du Rè­gle­ment sur les quo­tas afin de ra­len­tir la crois­sance de la pro­duc­tion dé­cou­lant de la re­prise des jour­nées non pro­duites ac­cu­mu­lées (to­lé­rance).

Dans un pre­mier temps, les PLQ de­man­daient à la Ré­gie de ré­duire l’uti­li­sa­tion de ces marges de to­lé­rance à une jour­née par mois. Dans un deuxième temps, ils pro­po­saient d’ap­pli­quer une pé­na­li­té de 20 $ par hec­to­litre (hl) pour la pro­duc­tion ex­cé­dant la to­lé­rance au­to­ri­sée.

Cette re­quête dé­coule d’un contexte très par­ti­cu­lier et in­édit puisque de­puis le dé­but de 2018, l’offre de lait sur­passe de fa­çon im­por­tante la de­mande, notent les ré­gis­seurs France Dionne, Lu­cille Bris­son et Gilles Ber­ge­ron.

En juin der­nier, la to­lé­rance moyenne ac­cu­mu­lée au Qué­bec at­tei­gnait -14,1 jours de pro­duc­tion. L’uti­li­sa­tion par les éle­veurs de ces jour­nées ac­cu­mu­lées pour­rait en­traî­ner une « vague de lait » au prin­temps 2019. L’ac­crois­se­ment des li­vrai­sons au-de­là des be­soins du mar­ché pour­rait faire di­mi­nuer le prix du lait de 1 $/hl et de l’ordre de 5 $ à 6 $/hl pour le lait ex­cé­den­taire, ont fait va­loir les PLQ.

Op­po­si­tion

Lors de l’au­dience, plu­sieurs éle­veurs se sont op­po­sés à la li­mi­ta­tion de l’uti­li­sa­tion des to­lé­rances à un maxi­mum d’une jour­née par mois. Cer­tains ont sug­gé­ré de fixer la re­prise à trois jours sur trois mois. À la suite de l’au­dience, les PLQ ont amen­dé leur re­quête ori­gi­nale (maxi­mum de +1 jour/mois). Ils de­man­daient plu­tôt de fixer eux-mêmes le nombre de jours de pro­duc­tion ex­cé­den­taire per­mis par mois en fonc­tion d’in­di­ca­teurs éco­no­miques. En contre­par­tie, ils pro­po­saient de li­mi­ter la res­tric­tion à un maxi­mum de deux pé­riodes consé­cu­tives de trois mois dans une même an­née.

Dans sa dé­ci­sion du 20 no­vembre, la Ré­gie coupe la poire en deux. Elle re­tient la pro­po­si­tion des PLQ de li­mi­ter les pé­riodes de res­tric­tion à un maxi­mum de deux pé­riodes consé­cu­tives de trois mois par an­née. Elle re­fuse ce­pen­dant de lais­ser le pou­voir dis­cré­tion­naire aux Pro­duc­teurs de dé­ter­mi­ner le nombre de jours de pro­duc­tion pou­vant être re­pris par mois. La Ré­gie fixe plu­tôt la barre à trois jours de pro­duc­tion sup­plé­men­taire sur trois mois, comme le sug­gé­raient des éle­veurs in­ter­ve­nus à l’au­dience.

De plus, le tri­bu­nal fixe plu­sieurs condi­tions à l’ap­pli­ca­tion de ces nou­velles res­tric­tions. Il li­mite d’abord leur uti­li­sa­tion à l’an­née 2019. La dé­ci­sion des PLQ de­vra être prise avant le 1er avril 2019 si le dé­fi­cit de pro­duc­tion to­lé­ré (la marge) dé­passe les -14 jours. Fi­na­le­ment, avant la mise en oeuvre de la res­tric­tion, les éle­veurs de­vront re­ce­voir un pré­avis de 90 jours.

Si les PLQ veulent à nou­veau ré­duire l’uti­li­sa­tion de la flexi­bi­li­té ou le faire dans des contextes dif­fé­rents, ils de­vront soit ob­te­nir l’au­to­ri­sa­tion de la Ré­gie, soit consul­ter leurs membres et ob­te­nir leur ac­cord sur une mo­di­fi­ca­tion du Rè­gle­ment sur les quo­tas.

Concer­nant la pé­na­li­té de 20 $/hl, la Ré­gie donne son aval à la de­mande des PLQ, mais laisse aux pro­duc­teurs le droit de contes­ter les pé­na­li­tés avant qu’elles ne soient sous­traites de leur paie de lait.

Ana­lyse

La dé­ci­sion de la Ré­gie est tom­bée à la veille de l’as­sem­blée se­mi-an­nuelle des PLQ. À cette oc­ca­sion, leur pré­sident, Bru­no Le­tendre, a lais­sé en­tendre qu’il ne s’agis­sait pas de la « dé­ci­sion du siècle ». Les condi­tions d’ap­pli­ca­tion po­sées par la Ré­gie fe­raient en sorte que les li­mi­ta­tions ne dé­clen­che­raient pas, a-t-il in­di­qué de­vant les dé­lé­gués.

Pour l’ins­tant, son or­ga­ni­sa­tion compte prendre le temps d’ana­ly­ser le ver­dict avant de se pro­non­cer da­van­tage sur ce­lui-ci, a pré­ci­sé son di­rec­teur ad­joint aux re­la­tions pu­bliques et gou­ver­ne­men­tales, Fran­çois Du­mon­tier. Chez des éle­veurs ayant par­ti­ci­pé à l’au­dience, la dé­ci­sion est bien ac­cueillie.

« Va fal­loir gé­rer plus ser­ré », notent En­ri­co Le­febvre et Na­tha­lie Gau­thier, de la Ferme trois che­mins.

La Ré­gie constate que la sta­bi­li­té de la mise en mar­ché des pro­duits lai­tiers est me­na­cée de­puis le dé­but de l’an­née 2018.

La Ré­gie vient de sta­tuer sur une de­mande ur­gente des Pro­duc­teurs de lait du Qué­bec.

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