Fiscalité foncière agricole : une réforme en profondeur est nécessaire

Depuis plusieurs années, l’arrivée des nouveaux rôles d’évaluation amène de bien mauvaises surprises pour un nombre grandissant d’entreprises agricoles. Ceux déposés pour 2019 ne font pas exception, comme en témoignent les augmentations rapportées ces derniers jours dans une multitude de médias (Lyster +25 %, Coaticook +25 %, Coteau-du-Lac +52 %, Warwick +60 %, Laval +75 %, etc.). Du côté de l’UPA, les augmentations qui nous sont rapportées varient de +10 % (Saguenay) à +243 % (Massueville). La hausse importante de la valeur des terres dans les nouveaux rôles d’évaluation est presque généralisée au Québec.

À Coteau-du-Lac, la mairesse aurait fait valoir que la « problématique de la valeur des terres agricoles relève du provincial; c’est pourquoi le ministère accorde un crédit de taxes afin de permettre aux municipalités de compenser les producteurs agricoles ». C’est une façon commode de s’en laver les mains, mais comme le nouveau ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, l’a mentionné lors de son passage au Congrès général à propos de Laval, les municipalités ont une responsabilité.

La méthode utilisée pour calculer la valeur des terres agricoles aux rôles d’évaluation constitue un des principaux problèmes dans ce dossier. Cette façon de faire fonctionne pour le secteur résidentiel, car les transactions sont nombreuses et rarement intergénérationnelles. C’est tout le contraire pour les terres agricoles. L’augmentation importante du prix des terres sert bien les intérêts des municipalités, d’autant plus qu’elles se sentent dédouanées des conséquences puisque les producteurs bénéficient du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA). Ce crédit rend plus intéressant le financement des services municipaux à partir de la valeur foncière plutôt qu’à la porte.

La véritable responsabilité du gouvernement du Québec, c’est de reporter depuis plus d’une décennie une révision en profondeur de la fiscalité foncière agricole. Les agriculteurs demandent depuis 2005 une telle révision. Treize ans plus tard, le problème continue de s’aggraver, car ces dernières années, la hausse des taxes foncières dépasse de beaucoup l’augmentation des budgets alloués au PCTFA, qui est plafonnée à 5 % des dépenses de l’année précédente.

Si l’on ne change rien aux paramètres du programme et au mode d’évaluation des terres, la part des taxes foncières agricoles payée par les producteurs atteindra plus de 121 M$ d’ici 2020, soit 41 % des coûts totaux des taxes foncières, alors que la part assumée par les producteurs était de 25 % en 2007. C’est plus de 10 % des revenus agricoles nets totaux de la province qui sont gobés par la facture des taxes foncières. C’est clairement insoutenable.

Lors de son passage au Congrès général et d’ici une réforme plus en profondeur, le ministre Lamontagne a annoncé la reconduction du programme spécial annoncé en mars dernier pour combler une partie de l’écart entre le budget alloué au PCTFA et la part des taxes véritablement assumée par les agriculteurs québécois en 2017 et 2018. Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec estimait l’an dernier que cet écart serait de 34 M$ en 2019. Les dernières évaluations laissent entrevoir un montant moins élevé. Quel que soit le montant, il doit être équivalent à l’écart cumulé depuis 2016, c’est-à-dire depuis que l’augmentation des taxes foncières agricoles dépasse la limite de 5 % de croissance annuelle imposée aux dépenses du programme. Il faut savoir que malgré cette correction, les producteurs des régions qui ont de nouveaux rôles d’évaluation en 2019 connaîtront une augmentation très importante de la part des taxes qu’ils devront assumer. Espérons que 2019 sera la bonne année et que ce dossier sera réglé une fois pour toutes, comme l’a indiqué M. Lamontagne au Congrès général.

À tous et à toutes, je souhaite de joyeuses Fêtes avec vos proches et amis. Que cette période vous apporte beaucoup de bonheur et de plaisir.