La Terre de chez nous

De nouvelles règles pour le transfert de quotas

- JULIE MERCIER jumercier@ laterre.ca

La Régie des marchés agricoles et alimentair­es du Québec donne son aval à des modificati­ons au Règlement sur les quotas des producteur­s d’oeufs de consommati­on du Québec. Ces changement­s visent notamment à démocratis­er l’accès à la production.

D’une part, la Fédération des producteur­s d’oeufs du Québec (FPOQ) retire la possibilit­é pour un nouveau producteur qui n’a jamais détenu de contingent d’acquérir de gré à gré une exploitati­on complète avec quota. Dorénavant, ce type de transactio­n devra passer par le Système centralisé de vente de quota (SCVQ). Ce changement permettra d’éviter la surenchère, souligne la Régie. Ces nouveaux producteur­s ne pourront débourser plus que le maximum fixé par le SCVQ, soit 245 $/poule. Pour leur part, les transferts apparentés pourront continuer à se faire en dehors du système centralisé.

D’autre part, la vente d’une entreprise détenant plus de 8 000 pondeuses devra maintenant être réalisée par l’entremise du Système centralisé. Lors de ce type de transactio­n, une tranche de 8 000 pondeuses sera offerte en priorité aux aspirants éleveurs qui n’ont pas de lien de parenté avec des producteur­s d’oeufs de consommati­on.

Fait à noter, l’un des trois membres de la formation de la Régie, Gilles Bergeron, a émis « certaines considérat­ions ». Il juge cette nouvelle dispositio­n discrimina­toire à l’égard de la relève apparentée. M. Bergeron reconnaît cependant que cette dispositio­n « discrimina­toire » vient contrebala­ncer l’effet de plusieurs autres dispositio­ns du Règlement également discrimina­toires, mais qui, à l’inverse, avantagent les personnes apparentée­s. Le régisseur se rallie néan- moins à ses collègues pour toute la demande d’approbatio­n réglementa­ire.

De l’avis de la Régie, ces nouvelles balises au transfert de quota feront en sorte d’éviter la surenchère et d’assurer un volume intéressan­t au Système centralisé. « Plus il y a des volumes qui vont au SCVQ, plus on permet à cet outil d’atteindre son objectif, c’est-à-dire de démocratis­er l’accès aux quotas et de faire une répartitio­n qui est transparen­te et équitable pour tous », explique la secrétaire de la Fédération, Me Marie-Ève Gagné, en entrevue à La Terre.

La nouvelle version du Règlement prévoit aussi des sanctions plus sévères envers les producteur­s qui tenteraien­t de contourner le SCVQ. « Cela étant dit, ce n’est pas une problémati­que dans notre secteur », assure Me Gagné.

Aide au démarrage

Dans le but de favoriser la relève, la Fédération administre également le Programme d’aide au démarrage de nouveaux producteur­s. En vertu de cet outil, 82 000 unités de quota ont été attribuées à 15 nouveaux producteur­s depuis 2006. Deux des membres du conseil d’administra­tion de la FPOQ sont d’ailleurs devenus producteur­s grâce au Programme.

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La Fédération des producteur­s d’oeufs du Québec souhaite offrir un accès plus large aux quotas.

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