Amendes pour des infractions aux lois et règlements forestiers

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) publie le nom des individus et des entreprises ayant agi en violation de la Loi sur les forêts et de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier ou de ses règlements afférents, notamment le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État. Cette publication porte sur les jugements rendus entre le 1er juin 2018 et le 15 décembre 2018 et regroupe le nom de 10 individus et de 22 entreprises qui ont commis 69 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 123 902 $ ont été imposées.

Les lois et règlements associés à la gestion forestière ont pour objet de protéger les diverses ressources du milieu forestier, en ciblant, entre autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des aires de coupe, l’aménagement d’infrastructures qui permettent de franchir des cours d’eau, la protection des sols ainsi que la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques. À cet effet, le MFFP exerce des activités de contrôle sur le territoire. Celles-ci donnent la possibilité d’assurer la conformité des interventions et, lorsqu’il y a lieu, de repérer les contrevenants.

Le ministère rappelle que les gestes portant atteinte à l’intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés, et la publication des noms des contrevenants vise la transparence à cet égard. Pour consulter le document :