Des recours possibles

Comment réagir lorsque c’est à son tour de recevoir un avis d’expropriation? D’abord, envisager la contestation. L’exproprié dispose de 30 jours pour le faire. Mais rares sont ceux qui l’ont emporté sur la partie adverse, explique Diane Simard, avocate et directrice des affaires juridiques à l’Union des producteurs agricoles. « Pour avoir gain de cause, le propriétaire devra par exemple démontrer que l’expropriation n’est pas faite dans l’intérêt du public ou que la procédure n’a pas été suivie comme il se doit », dit-elle.

Les deux parties négocient ensuite le montant de l’indemnité à être versé à l’exproprié. Selon la Loi sur l’expropriation, celle-ci tient compte de la valeur du bien exproprié, mais aussi de celle du préjudice causé directement par l’expropriation. S’il refuse les conditions qui lui sont présentées, l’exproprié peut alors s’adresser au Tribunal administratif du Québec.