La Régie refuse la protection demandée

MARTIN MÉNARD mmenard@ laterre.ca @menard.journaliste Dans sa décision du 28 mars, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) rejette la proposition de formulaire d’attestation légale soumise par les Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) afin de protéger les acériculteurs des contrecoups de la norme californienne sur le plomb. Cette décision balaie du même coup la demande des PPAQ d’obtenir 0,03 $ de plus la livre pour le sirop conforme à cette norme.

Rappelons que la norme californienne sur le plomb oblige graduellement les producteurs qui exportent leurs produits aux États-Unis à signer un document d’attestation légale, certifiant qu’ils ont pris les mesures nécessaires pour s’assurer que leur équipement et les lieux de production ne contiennent pas de plomb. En signant ce document, l’acériculteur peut s’exposer à une poursuite judiciaire si son équipement est jugé non conforme.

Litige entre producteurs et acheteurs

Les PPAQ mentionnent que, d’un point de vue légal, des acheteurs font présentement signer des documents d’attestation hasardeux pour les acériculteurs. L’organisation a donc rédigé son propre document d’attestation et souhaitait qu’il soit homologué dans la Convention de mise en marché du sirop d’érable. Cependant, le Conseil de l’industrie de l’érable (CIE), qui représente les acheteurs, s’oppose à cet ajout, estimant notamment que le document des PPAQ ne satisfait pas aux exigences de la norme californienne sur le plomb. Constatant « un profond désaccord entre les PPAQ et le CIE sur le contenu de la déclaration » et considérant globalement que l’ajout de ce document dans la Convention « n’est ni raisonnable ni justifié », la Régie rejette la demande des PPAQ.