Le nouvel ALENA chemine vers sa ratification par le Canada
L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) est en bonne voie d’être ratifié au cours des prochaines semaines. Au premier jour de la rentrée parlementaire à Ottawa, le 27 janvier, la vice-première ministre, Chrystia Freeland, a déposé une motion de voies et moyens pour le nouvel ALENA, priant les « parlementaires de collaborer pour mettre le Canada et les Canadiens au premier plan, et réaliser ces travaux importants sans retard indu ».
Deux jours plus tard, le projet de loi C4, soit la Loi portant sur la mise en oeuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains, obtenait un premier vote favorable à la Chambre des communes. Seul le Bloc québécois s’est opposé à la motion.
Au moment de mettre sous presse, il n’était pas possible de savoir si le projet de loi serait soumis à une étude détaillée en comité. Il devra aussi passer en 3e lecture avant d’être adopté et de recevoir la sanction royale. L’ACEUM entrera en vigueur le 1er jour du 3e mois suivant sa ratification par le Canada.
Concessions
Le nouvel ALENA ouvre de nombreuses brèches dans le système canadien de gestion de l’offre. En production laitière, il accorde des accès supplémentaires aux importations qui équivalent à 3,9 % du marché intérieur.
L’ACEUM élimine aussi la classe d’ingrédients laitiers (classe 7) qui permettait d’offrir une option concurrentielle aux ingrédients importés. Le traité plafonne les exportations de solides non gras du lait du Canada et accorde aux États-Unis un droit de regard sur les prochaines ententes commerciales négociées par Ottawa. Le porteparole des Producteurs de lait du Québec (PLQ), François Dumontier, déplore qu’en soumettant à l’examen des Américains tout changement à la classification et aux prix de vente du lait des producteurs aux transformateurs canadiens, le gouvernement fédéral ait ainsi cédé en partie aux Américains sa souveraineté en matière de politique laitière.
Les éleveurs de volailles et d’oeufs devront également concéder des parts du marché intérieur. Pour les oeufs, l’accès atteint 2,5 %, soit la même quantité déjà concédée aux États-Unis dans la précédente entente commerciale du Partenariat transpacifique (PTP), souligne le président de la Fédération des producteurs d’oeufs du Québec, Paulin Bouchard.
L’Administration américaine estime que le nouvel ALENA permettra d’exporter pour 315 M$ supplémentaires de produits laitiers des États-Unis vers le Canada.
Seul le Bloc québécois s’est opposé à la motion.