Les demandes d’autorisation doivent être claires
De façon générale, la diversification à la ferme – surtout lorsqu’il est question d’aménagements qui ne sont pas directement agricoles – vient avec son lot de contraintes administratives. Il est toutefois possible d’y parvenir, à condition de bien s’entourer.
Anciennement propriétaires d’une ferme laitière à Saint-Narcisse-deBeaurivage, dans Chaudière-Appalaches, Normand Caux et Josée Laflamme ont changé de plan de carrière du tout au tout, il y a plus de cinq ans. Le couple a vendu sa ferme laitière, mais a conservé les terres et les bâtiments agricoles adjacents. L’une des étables a été transformée en malterie, un établissement qui n’est pas considéré comme agricole.
« La CPTAQ [Commission de protection du territoire agricole du Québec] nous a finalement autorisés à transformer le bâtiment, même si le zonage est agricole, à condition qu’on cultive de l’orge pour le transformer en malt. Comme ça, l’entreprise dans son ensemble est agricole », explique Josée Laflamme. Pour avoir la certitude que sa demande soit acceptée, le couple s’est allié d’un ancien employé de la CPTAQ qu’il connaissait et qui l’a aidé à monter un document solide.
Pour faire une demande d’autorisation
Avant de faire une demande d’autorisation à la CPTAQ, le directeur du service d’aménagement à la Fédération de l’UPA de Lanaudière, Charles Bergeron, suggère aux agriculteurs de s’assurer auprès de leur municipalité que le plan d’aménagement permet le déploiement de leur projet en zone agricole. Si c’est le cas, la municipalité remettra au producteur un formulaire à remplir et à retourner, qu’elle pourra ensuite faire parvenir à la CPTAQ.
M. Bergeron, qui répond souvent à des appels d’agriculteurs relatifs à la CPTAQ, conseille d’accompagner ce formulaire d’un dossier qui explique clairement la nature du projet. « Vous pouvez aller chercher l’aide d’un notaire ou d’un agronome expert de la question, par exemple, pour monter un dossier solide. Beaucoup de demandes ne sont pas acceptées simplement parce qu’elles sont mal formulées », indique-t-il.
Selon lui, les frais encourus en valent la peine. « Ça vous coûtera peut-être 2 000 ou 3 000 $ pour l’expertise et 300 $ pour faire votre demande, mais c’est mieux de faire les choses comme il faut que de risquer de se faire prendre après coup », soutient-il, prévenant les producteurs que les démarches prendront plusieurs mois. « Ce sera encore plus long si la demande n’est pas acceptée et que le producteur décide d’aller en audiences », précise M. Bergeron.
« Ça vous coûtera peut-être 2 000 ou 3 000$ pour l’expertise et 300$ pour faire votre demande, mais c’est mieux de faire les choses comme il faut que de risquer de se faire prendre après coup. » –Charles Bergeron