5 questions à se poser avant de s’engager dans une bataille juridique

Me suis-je préparé adéquatement?

Avant même de présenter une demande de permis, il est important de s’entourer de professionnels pour élaborer le projet. Notaires, comptables, avocats, etc., contribueront à prévenir un éventuel litige. Ai-je les moyens financiers?

Le producteur doit évaluer s’il a les reins assez solides pour financer une bataille juridique qui pourrait s’étendre sur plusieurs années et dont le résultat n’est jamais garanti. Le projet est significatif pour l’entreprise?

Une bataille juridique peut occasionner d’importantes dépenses. Avant de se lancer, le producteur doit évaluer si le jeu en vaut réellement la chandelle. Un projet qui permettra à terme d’augmenter significativement les volumes de production, la qualité du produit ou la rentabilité de l’entreprise pourrait justifier les dépenses encourues par un procès. Ma cause est-elle solide?

Demander un avis juridique pour évaluer si le refus de la municipalité, de la Commission de protection du territoire agricole du Québec ou du ministère de l’Environnement est justifié. Cela permettra de comprendre le dossier adéquatement, mais également d’évaluer la position de chacune des parties et d’envisager toutes les options, incluant la médiation. Engager un avocat?

Se représenter soi-même peut être tentant lorsqu’on décide d’aller de l’avant. Les procédures se complexifient toutefois rapidement, à commencer par la mise en demeure à l’organisme qui a émis le refus. Faire appel à un avocat pourrait être judicieux pour la suite des procédures judiciaires.