Le promoteur du projet de Maricourt s’impatiente
Le promoteur d’un projet d’engraissement porcin de 4 996 bêtes à Maricourt en Estrie, vient de mettre en demeure la municipalité qui tarde à lui accorder son permis de construction.
Jugeant avoir suivi à la lettre toutes les étapes du processus, Dannick Chaput, promoteur du projet et producteur porcin à
Saint-Valériende-Mil ton, estime maintenant que la municipalité lui fait perdre son temps. Le 28 juin, après déjà deux reports successifs, l’octroi de son permis de construction a été repoussé après que quatre conseillers municipaux se soient opposés à sa délivrance. « Ils veulent maintenant mettre en place un comité qui se penchera sur d’autres mesures à ajouter au permis, alors que la rencontre du 28 avril portait déjà sur cet aspect. Ils sont rendus à vouloir inventer des règles », fustige le producteur, qui est décidé à entamer des poursuites judiciaires si l’attente se prolonge.
M. Chaput cite en référence une décision de 2011 de la Cour d’appel qui, selon lui, fait jurisprudence. Dans cette cause, un producteur agricole qui souhaitait construire une porcherie dans la municipalité de Saint-Cypriende-Napierville, en Montérégie, a gagné contre la municipalité qui lui imposait des mesures que le juge avait estimé « onéreuses et inutiles ».
Le maire de Maricourt, Robert Ledoux, a toutefois fait savoir en entrevue à Radio-Canada et à La Voix de l’Est qu’il tenterait de convaincre les conseillers municipaux récalcitrants de voter en faveur de l’octroi du permis lors de l’assemblée du 13 juillet. Il reconnaissait que le promoteur avait suivi toutes les règles en place et que les pouvoirs de la municipalité étaient limités.