Quand les acheteurs revendent à fort prix
Devant la valeur élevée du prix des terres agricoles, il arrive que des producteurs en fin de parcours choisissent de vendre moins cher pour aider la relève à poursuivre leur oeuvre. Mais cette générosité peut parfois se retourner contre eux.
Un couple de producteurs laitiers du Centre-duQuébec l’a appris à ses dépens lors d’un transfert non apparenté de leur ferme à une jeune famille ambitieuse qui lui avait été recommandée par son entourage. « Nous trouvions que les prix étant tellement hauts que nous leur avons fait un prix plus bas pour les aider à démarrer sans trop s’endetter. On a aussi fait don de la machinerie », détaille l’agricultrice. Il était entendu qu’après la vente de la ferme, le couple de cédants resterait pendant cinq ans auprès de la famille nouvellement propriétaire pour l’épauler dans les tâches et assurer une bonne transition. « À quelques semaines du délai de cinq ans, nous avons appris par un voisin qu’ils avaient mis la ferme en vente le double du prix que nous leur avions fait » , raconte la dame, qui ne s’est pas encore remise de cette perte financière. On s’est carrément fait voler, comme deux beaux pigeons! C’est très difficile sur le plan émotif », confie-t-elle.
Des familles brisées
Martine Deschamps, conseillère en transfert de ferme, rapporte quelques cas où ce sont des enfants qui ont profité de la générosité de leurs parents en utilisant le même stratagème. « C’est une situation qui, outre l’argent, est très difficile à vivre pour des parents qui se sentent trahis. Et ça brise des familles », constate-t-elle. Pour mieux se prémunir contre de tels flips, François Leroux, notaire et conseiller juridique spécialisé dans le transfert de ferme, suggère d’ajouter au contrat de vente une clause pénale, aussi appelée clause de fidélisation. « Celle-ci peut prendre différentes formes qui sont déterminées d’un commun accord entre les acheteurs et les vendeurs, explique-t-il. Mais l’objectif est de protéger le vendeur en lui permettant de recevoir de manière régressive un pourcentage de liquidité si l’acheteur revend la ferme à prix plus élevé après un certain délai, qui se situe généralement entre cinq et dix ans. D’autres solutions sont également possibles, comme l’ajout d’une clause d’inaliénabilité sur les donations », précise-t-il. Le couple de producteurs laitiers dans l’exemple cité plus haut connaissait pourtant cette clause, mais il avoue avoir omis de vérifier auprès du notaire si elle était bel et bien incluse dans le contrat de vente au moment de la signature.
Il a d’ailleurs choisi de partager son histoire pour éviter aux familles de vivre la même mésaventure. « La première chose à faire est de s’assurer que la clause est là, car c’est toujours l’acheteur qui choisit le notaire, signale la productrice. Et il ne faut surtout pas se gêner pour lire chaque ligne du contrat et prendre le temps de demander des explications. Ça ne coûte pas plus cher », ajoute-t-elle.