Plus de documentation exigée pour la gestion de l’eau
Les entreprises agricoles qui se situent dans le bassin versant du fleuve SaintLaurent et qui ont la capacité de prélever 379 000 litres d’eau par jour avec l’ensemble de leurs installations doivent rendre des comptes chaque année dans une déclaration, ont rappelé trois intervenants du ministère de l’Environnement du Québec invités à l’assemblée générale annuelle des Producteurs de pommes de terre du Québec (PPTQ), le
31 mars.
« Le calcul des prélèvements se fait sur une base mensuelle. […] La déclaration doit être produite avec des données qui sont issues soit d’un appareil de mesure des volumes d’eau prélevés ou à vos frais à partir d’une estimation attestée par un professionnel agréé, par exemple un agronome », a indiqué la conseillère en ententes et règlements Françoise Auger, spécifiant que des calculs doivent par exemple être faits pour l’eau destinée à l’irrigation, à abreuver les animaux et au lavage de légumes.
Questionnée par le producteur Martin Goyet sur le nombre de personnes à le faire, Mme Auger a répondu qu’il « n’était pas suffisant ». Ces déclarations sont essentielles pour dresser un portrait clair de la disponibilité de l’eau selon les zones, en fonction du débit des rivières et de la consommation, et afin de prévenir les conflits d’usage, a renchéri son collègue Sébastien Ouellet-Proulx.
En vertu du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), les systèmes de prélèvement d’eau, selon certaines conditions, devront faire l’objet d’une demande de certificat d’autorisation au ministère de l’Environnement entre 2024 et 2029, dépendamment du volume capté quotidiennement, a rappelé le conseiller en gestion des connaissances et règlements de l’eau. L’obtention d’une autorisation découlera entre autres de la disponibilité en eau sur le territoire. Or, actuellement, des données sont manquantes par endroits.
Devant l’inquiétude manifeste des producteurs qui anticipent des lourdeurs administratives et pécuniaires relatives aux demandes d’autorisation et qui redoutent de ne pas obtenir leur permis au détriment d’autres entreprises, M. Ouellet-Proulx s’est voulu rassurant : « Le but est de concilier ces usages, que tout le monde puisse utiliser l’eau. »
Les représentants du ministère de l’Environnement ont cependant spécifié qu’ils étaient présents pour répondre aux questions sur les déclarations de prélèvement et non à celles qui concernent les demandes de certificat d’autorisation. Le 1er vice-président de l’Union des producteurs agricoles, Paul Doyon, n’a pas manqué de leur envoyer une flèche dans son allocution. « [Le gouvernement] nous parle toujours d’allégements administratifs. Ça, ce n’est pas vrai, ça n’arrive pas. […] C’est toujours plus de règlements, plus d’autorisations, plus de paperasse à remplir. […] Les gens du ministère ne pouvaient même pas répondre à toutes les questions tantôt, parce que [ce n’était pas de leur ressort].