Les exigences du nouveau régime

Produire une déclaration de conformité 30 jours avant le début des semis :

À effectuer la première année seulement, car la déclaration sera valide pour toute la durée du régime transitoire, soit cinq ans.

Inscrire les zones préalablement cultivées dans le PAEF :

Le producteur doit indiquer dans son Plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) les parcelles qu’il a déjà cultivées en zone inondable au cours des cinq dernières années.

Produire des cultures pérennes en zone inondable :

À partir de 2023, il faudra que 20 % de la superficie en zone inondable ait été cultivée avant le 1er décembre en cultures de couvertures, cultures intercalaires, blé ou autre. Cette superficie augmentera de 10 % par année jusqu’en 2027.

Agrandir la bande riveraine à cinq mètres :

Avant, les producteurs établissaient une bande riveraine à un mètre d’un fossé ou trois mètres d’un cours d’eau. Ils doivent maintenant établir une bande dite végétalisée à cinq mètres. Aucune intervention n’est permise dans les bandes végétalisées vivaces, à l’exception de l’ensemencement, de la plantation, de la cueillette, du taillage d’entretien et du fauchage. Cette dernière intervention doit être réalisée après le 15 août de chaque année et doit faire en sorte qu’au 1er novembre de chaque année, les végétaux mesurent au moins 30 centimètres.

Planter des vivaces :

10 % de la superficie en zone inondable devra contenir des vivaces.

Appliquer le fumier de manière contrôlée :

Aucun amas de fumier ne peut être déposé en zone inondable et aucun épandage ne peut y être effectué après le 1er septembre, sauf si cela est inscrit dans le PAEF.

Obtenir une recommandation agronomique pour les pesticides :

Une application de Round-Up sur du soya ou du maïs cultivé en zone inondable requerra une recommandation agronomique.