Le Montréal Métropolitain veut continuer à protéger son garde-manger
Les 82 municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qui ont instauré un programme de compensation financière pour préserver la zone agricole de leur territoire, ont demandé au gouvernement québécois de reconduire le financement de celui-ci, qui se termine, en principe, à la fin 2024. Cette demande figurait en tête de liste des requêtes déposées à la fin janvier, dans le cadre de la Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles. Depuis 2019, le programme de compensation aux municipalités rurales permet en effet de soutenir financièrement 19 municipalités, afin d’aider à freiner l’empiétement sur la zone agricole par du développement immobilier.
Ces municipalités, qui détiennent une forte proportion de territoire agricole, mais une faible proportion de population, peuvent, grâce à ce programme, toucher l’équivalent de 10 ans de revenus fiscaux qui proviendraient de développement immobilier. « Elles représentent 4 % de la population de la CMM, mais 42 % de ses zones agricoles. Ces villes sont les gardiennes du territoire agricole », explique Maël Bureau-Blouin, conseiller de recherche aux services administratifs et corporatifs de la CMM. Ce dernier cite en exemple la ville de Calixa-Lavallée, non loin de Verchères, en Montérégie, qui compte 597 habitants, mais dont 99 % du territoire est en zone agricole.
Ce programme est financé à 50 % par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et à 50 % par les villes de la CMM. «Ce sont les plus grandes villes, urbanisées, qui supportent les plus petites, explique M. Bureau-Blouin. L’avantage de ce système pour ces petites villes, c’est que c’est plus simplequed’avoiràsoumettredesdemandes de financement pour des projets.»
Le conseiller de recherche précise que les villes ne peuvent utiliser cet argent pour baisser leurs impôts. Il doit être investi
dans les infrastructures et les services à la population. « Ça contribue à leur vitalité », dit-il. Parmi la centaine de projets qui ont vu le jour, on compte la construction de centres multifonctionnels et l’aménagement de pistes cyclables. Certains ciblent également l’agriculture. C’est le cas de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines, dans les Basses-Laurentides, qui a pu investir dans un programme d’écofiscalité, en offrant une subvention aux agriculteurs pour de bonnes pratiques environnementales, comme la création de bandes riveraines.
On estime qu’à son échéance, à la fin 2024, le programme aura permis de verser un total de 30 millions à ces municipalités. Pour le prolonger jusqu’en 2034, le gouvernement provincial devra contribuer à raison de 2,5 M$ par année. « On travaille fort pour que ce soit reconduit, dit M. Bureau-Blouin. Et si les agriculteurs veulent aider, ils peuvent contacter le député provincial de leur circonscription! »