Possible de contester?
Un jeune producteur de porcs de la Montérégie indique qu’il s’avère laborieux de contester une infraction de bien-être animal. « Au début, j’ai plaidé non coupable. J’avais en main des éléments qui prouvaient que je suis un producteur responsable avec mes factures d’achat de litières, etc. Quand j’ai parlé au procureur, il m’a dit : ‘’Tu vas perdre ta cause. Il n’y a pas un juge qui sera en faveur d’un producteur qui a une infraction de bien-être animal.’’ J’ai demandé à l’UPA [Union des producteurs agricoles] si leurs avocats pouvaient m’aider et il n’y avait rien à faire. J’ai décidé d’arrêter de me battre. Et moralement, ça m’a mis à terre. »
La Terre a demandé à Me Diane Simard, directrice des affaires juridiques à l’UPA, à qui un producteur peut s’adresser pour élaborer un dossier de non-culpabilité face à une accusation de bien-être animal. « Un producteur peut communiquer avec tout bureau d’avocat qui agit en droit pénal, dont BHLF [cabinet de droit agricole affilié à l’UPA], mais tout avocat a toujours la discrétion d’accepter ou non un mandat », a dit Me Simard.
De son côté, Benoit Bouffard, un agriculteur et propriétaire d’abattoir qui n’en est pas à sa première infraction en matière de bien-être animal, explique qu’il conteste justement des amendes qu’il a reçues. « Il y a moyen de contester. J’ai même déjà gagné quelques causes. Les juges ont du jugement, quand tu leur montres qu’il y a exagération de la part des inspecteurs, ou qu’ils ont pris des photos hors contexte, les juges comprennent. Mais c’est extrêmement long, les procédures, et ça finit quand même par te coûter aussi cher en avocat que le prix de l’amende », affirme-t-il.