Une MRC s’attaque aux échanges de parcelles
Pour protéger les 4,5 % de terres cultivables qu’elle compte sur son territoire, la Municipalité régionale de comté (MRC) des Etchemins, dans Chaudière-Appalaches, travaille avec le Syndicat local de l’Union des producteurs agricoles (UPA) sur un projet de règlement qui pourrait restreindre le droit de reboiser en zone agricole.
« Ce [projet de] règlement dit que les gens ne peuvent pas reboiser les terres cultivables s’ils n’entrent pas dans nos critères d’exception, par exemple si le terrain est situé dans une pente de plus de 20 %, si la profondeur du sol cultivable est de moins de trois mètres ou si le projet vise l’agrandissement d’une zone acéricole », résume Christian St-Pierre, président du Syndicat de l’UPA des Etchemins. Ce dernier s’est tourné vers sa MRC pour trouver une solution rapide au phénomène d’échanges de parcelles cultivables, qui a été dénoncé par des producteurs agricoles de la région, il y a deux ans.
Ceux-ci observaient que des producteurs de l’extérieur du secteur achetaient des terres agricoles dévitalisées à plus bas prix dans la MRC des Etchemins, non pas pour les cultiver, mais pour les reboiser. Une disposition du Règlement sur les exploitations agricoles (REA) leur permettait ensuite de rapatrier le droit de cultiver de la terre reboisée chez eux, afin de pouvoir agrandir leur superficie cultivable dans les zones de bassins versants dits dégradés, où un moratoire empêche ces agrandissements depuis 2004.
Ces échanges de parcelles, bien qu’autorisés, ont pour effet d’amputer la superficie des terres cultivables de la MRC des Etchemins, qui en compte déjà très peu, précise M. St-Pierre. « La MRC compte 90 % de boisés, et nos terres sont peut-être un peu plus difficiles à cultiver, mais on doit protéger celles qu’on a pour permettre à l’agriculture de se développer », dit-il.
En septembre 2022, le ministère de l’Environnement avait pourtant réagi en imposant une limite de 50 km pour les parcelles de terre pouvant être échangées dans le cadre de cette disposition du REA. Depuis, James Allen, président de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches, mentionne ne pas avoir été informé d’autres reboisements de terres sur le territoire de la MRC des Etchemins. Or, M. St-Pierre et lui estiment que le risque est toujours présent. « Il y a 3-4 MRC autour, qui sont à moins de 50 km, et où il y a des producteurs qui veulent agrandir, mais qui ne peuvent pas à cause du REA. Or, ici, les terres agricoles se vendent 7 500 $ l’hectare, comparativement à 11 000 $ juste à côté, à Saint-Joseph, et ça monte à 16 400 $ l’hectare à Saint-Anselme », illustre Christian St-Pierre.
Ce dernier espère donc que le règlement qui est sur la table à dessin de la MRC pourra restreindre cette pratique, et même servir de modèle pour les autres régions qui sont victimes du même phénomène.
Arrimage avec le règlement provincial
Camil Turmel, préfet de la MRC des Etchemins, précise que l’adoption du règlement est toutefois en attente d’un préavis favorable du ministère de l’Environnement, avec lequel la MRC doit préalablement valider la compatibilité de son règlement avec le cadre provincial.
« On attend cet avis pour finaliser notre projet, et ensuite pouvoir l’adopter. Car on sait que si on n’a pas l’accord du ministre, l’application peut-être plus compliquée et que le règlement peut même devenir caduque », spécifie-t-il.