290 000 $ DE RÉ­CLA­MA­TIONS

EX­CLU­SIF La Ville a re­con­nu en 2017 sa res­pon­sa­bi­li­té dans 89 dos­siers

La Tribune - - LA UNE - JO­NA­THAN CUSTEAU jo­na­than.custeau@la­tri­bune.qc.ca

SHER­BROOKE — La Ville de Sher­brooke a payé 290 039,52 $ pour le rè­gle­ment de 89 dos­siers de ré­cla­ma­tion en 2017. Elle a tou­te­fois nié sa res­pon­sa­bi­li­té dans 287 autres dos­siers. C’est ce que ré­vèlent des do­cu­ments ob­te­nus par La Tri­bune en ver­tu de la Loi sur l’ac­cès à l’in­for­ma­tion. La plus grosse somme rem­bour­sée par la Ville at­teint 66 423,56 $ alors qu’on lui ré­cla­mait plus du double à la suite des fuites sur­ve­nues dans un des châ­teaux d’eau du sec­teur de Rock Fo­rest le 12 avril 2015. À ce mo­ment, quatre mil­lions de litres d’eau s’étaient échap­pés du ré­ser­voir lors­qu’une conduite à l’in­té­rieur de la tour cy­lin­drique a cé­dé à la suite d’une ac­cu­mu­la­tion de glace. Plu­sieurs com­merces avaient alors été en­dom­ma­gés.

Il n’est pas pos­sible de connaître l’iden­ti­té de la par­tie in­dem­ni­sée, la Ville ayant re­ti­ré cette in­for­ma­tion des do­cu­ments afin de pro­té­ger les ren­sei­gne­ments per­son­nels du re­qué­rant.

Un deuxième dos­sier lié au bris du ré­ser­voir a en­traî­né une com­pen­sa­tion de 8576,44 $.

Autre dos­sier d’im­por­tance : ce­lui d’une femme ayant su­bi des frac­tures du pé­ro­né et du pi­lon ti­bial de la che­ville droite à la suite d’une chute sur un trot­toir gla­cé. Pour l’évé­ne­ment sur­ve­nu le 21 jan­vier 2015, la dame ob­tient 53 335,15 $ à la suite d’un ju­ge­ment de la Cour du Qué­bec.

Dans le ju­ge­ment dont La Tri­bune a ob­te­nu co­pie, on in­dique que la femme, alors âgée de 36 ans, s’est bles­sée en ten­tant de mon­ter sur un trot­toir à l’angle des rues King Ouest et du Dé­pôt alors qu’elle vou­lait prendre l’au­to­bus. Se­lon la plai­gnante, « l’un des am­bu­lan­ciers, en ten­tant de la re­le­ver pour la pla­cer sur la ci­vière, glisse au même en­droit ».

On pré­cise dans le do­cu­ment « qu’au­cune pré­somp­tion de faute ne re­pose sur la mu­ni­ci­pa­li­té lors­qu’un pié­ton est vic­time d’un ac­ci­dent ré­sul­tant d’une chute sur un trot­toir » et qu’il est né­ces­saire de prou­ver la faute de le Ville.

Dans ce dos­sier pré­cis, on note qu’un em­ployé de la So­cié­té de trans­port de Sher­brooke avait fait une de­mande d’en­tre­tien à l’en­trée et à la sor­tie de la sta­tion du Dé­pôt en rai­son de la glace. La Ville a ad­mis qu’au­cune che­nillette n’est sor­tie ce jour-là pour l’en­tre­tien des trot­toirs. « Le chef d’équipe at­ti­tré au sec­teur centre-ville n’a pas non plus de­man­dé qu’un pa­trouilleur se rende consta­ter l’état du trot­toir. »

La juge Ma­de­leine Au­bé re­con­nais­sait ain­si que la Ville a com­mis une faute en­ga­geant sa res­pon­sa­bi­li­té. « Le Tri­bu­nal conclut que la Ville n’a pas pris, en temps vou­lu, les pré­cau­tions né­ces­saires pour pro­té­ger la sé­cu­ri­té des pié­tons. Elle n’a pas agi comme une ville rai­son­na­ble­ment pru­dente dans les cir­cons­tances. »

Un autre dos­sier de chute sur rue, ce­lui-là sur­ve­nu sur la rue Li­sieux, en­traîne un dé­dom­ma­ge­ment de 9327,83 $.

Par­mi les autres ré­cla­ma­tions pro­vo­quant des dé­penses, no­tons un bris d’aque­duc (28 920 $), plu­sieurs pro­blèmes d’égout, et une ar­res­ta­tion et une dé­ten­tion abu­sives (2748,83 $).

En con­tre­par­tie, la Ville n’a pas ver­sé le moindre sou dans un dos­sier qui traî­nait de­puis 2006 pour un in­ci­dent sur­ve­nu à la mine As­cot. On ré­cla­mait alors 625 000 $. Idem pour des pertes fi­nan­cières qui to­ta­li­saient pour­tant 1,6 M$ se­lon le plai­gnant. Des plaintes pour une boîte aux lettres en­dom­ma­gée, une col­li­sion avec un train et une dent cas­sée à la pa­ti­noire n’ont pas été re­te­nues.

Par­mi les ré­cla­ma­tions tou­jours en sus­pens, no­tons la pour­suite de 850 000 $ de l’an­cien po­li­cier Alex Ther­rien pour at­teinte à la ré­pu­ta­tion et une ré­cla­ma­tion du 608 438 $ pour un bris d’aque­duc. Un dos­sier en sus­pens de 100 M$ pour en­quête abu­sive, dans les do­cu­ments de 2017, au­rait été ré­glé sans la moindre com­pen­sa­tion au cours des der­niers mois.

L’an­née 2017 au­ra coû­té plus cher que la pré­cé­dente (139 785,17 $) en ré­cla­ma­tions, mais moins que les an­nées 2013 (427 885 $), 2014 (333 163,06 $) et 2015 (341 051,34 $).

Si la Ville ren­dait ces don­nées pu­bliques en séance du con­seil mu­ni­ci­pal dans le pas­sé, elle a chan­gé sa fa­çon de faire de­puis 2015 (voir autre texte).

— PHO­TO AR­CHIVES LA TRI­BUNE

La Ville de Sher­brooke a payé 290 039,52 $ pour le rè­gle­ment de 89 dos­siers de ré­cla­ma­tion en 2017. Elle a tou­te­fois nié sa res­pon­sa­bi­li­té dans 287 autres dos­siers.

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