Les dos­siers pré­sen­tés à la pièce aux élus

La Tribune - - ACTUALITÉS - JO­NA­THAN CUSTEAU

SHER­BROOKE — Les élus n’ont plus ac­cès aux ta­bleaux pré­sen­tant toutes les de­mandes de ré­cla­ma­tions dé­po­sées à la Ville de Sher­brooke. Il n’est pas obli­ga­toire de pré­sen­ter le do­cu­ment en séance du con­seil mu­ni­ci­pal, se­lon la di­rec­trice du Ser­vice des af­faires ju­ri­diques, Line Cha­bot.

« Nous n’avons au­cune obli­ga­tion lé­gale de dé­po­ser ces do­cu­ments. Nous n’ame­nons pas tous les dos­siers gé­rés par la mu­ni­ci­pa­li­té au con­seil, si­non, nous n’y ar­ri­ve­rions pas. Nous fonc­tion­nons en fonc­tion du prin­cipe de la dé­lé­ga­tion des pou­voirs », dit Mme Cha­bot.

Les dos­siers sont donc pré­sen­tés à la pièce aux élus. « Se­lon le prin­cipe de la dé­lé­ga­tion des pou­voirs, les dé­penses de moins de 25 000 $ re­lèvent des di­rec­teurs de ser­vice. Entre 25 000 et 50 000 $, elles re­lèvent du di­rec­teur gé­né­ral alors que le co­mi­té exé­cu­tif est in­ter­pel­lé pour les dé­penses de 50 000 à 100 000 $. Le con­seil mu­ni­ci­pal est in­for­mé quand elles dé­passent 100 000 $. C’est de cette fa­çon qu’on amène les dos­siers. »

Les élus n’ont donc pas de re­le­vé com­plet de toutes les de­mandes de ré­cla­ma­tion dé­po­sées à la Ville.

Lors du der­nier dé­pôt de la grille des ré­cla­ma­tions à la Ville de Sher­brooke, en 2014, l’adresse de l’in­ci­dent vi­sé par la ré­cla­ma­tion était in­di­quée. Il ap­pert que la Ville fai­sait fausse route en les pu­bliant pu­bli­que­ment. Ces in­for­ma­tions ont d’ailleurs été re­ti­rées des do­cu­ments four­nis à La Tri­bune.

« Dans la ma­jo­ri­té des cas, l’adresse de la perte est la même que celle de la per­sonne qui ré­clame un dé­dom­ma­ge­ment. Ça n’au­rait pas dû être pu­blié. »

Cha­cune des ré­cla­ma­tions est étu­diée par l’agent de ré­cla­ma­tion de la Ville. Son rôle est d’éva­luer la res­pon­sa­bi­li­té de la Ville ou de vé­ri­fier la va­li­di­té de la plainte en fonc­tion du dé­lai de dé­non­cia­tion. « C’est la mi­no­ri­té des dos­siers qui abou­tissent de­vant la cour. »

Le bud­get de la Ville de Sher­brooke ré­ser­vé pour ré­gler les dos­siers de ré­cla­ma­tion s’élève à en­vi­ron 290 000 $ pour 2018.

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