Le temps de pas­ser de la pa­role aux actes

La Tribune - - OPINIONS -

L’an­née 2019 est lan­cée et avec elle l’an­née po­li­tique de l’Union des mu­ni­ci­pa­li­tés du Qué­bec (UMQ) qui cé­lè­bre­ra son 100e an­ni­ver­saire. L’oc­ca­sion est bonne de re­ve­nir sur ce qui se­ra l’en­jeu cen­tral du monde mu­ni­ci­pal : l’adop­tion d’un nou­veau pacte fis­cal. Alors que tous les par­tis po­li­tiques ont pris l’en­ga­ge­ment ferme de trans­fé­rer un point de la taxe de vente du Qué­bec (TVQ) aux gou­ver­ne­ments de proxi­mi­té, et que le gou­ver­ne­ment Le­gault en a fait une prio­ri­té, le temps est ve­nu de pas­ser de la pa­role aux actes.

UNE FIS­CA­LI­TÉ DU XIXE SIÈCLE

La fis­ca­li­té mu­ni­ci­pale a at­teint ses li­mites. La dé­pen­dance à l’im­pôt fon­cier des mu­ni­ci­pa­li­tés qué­bé­coises est la plus éle­vée au Ca­na­da, et l’une des plus im­por­tantes par­mi les pays de l’OCDE – près de 70 % des re­ve­nus des villes et mu­ni­ci­pa­li­tés pro­viennent de cette taxe sur les im­meubles. En consé­quence, elle en­traîne des pro­blèmes bien connus : hausses constantes du compte de taxes des ci­toyens, fluc­tua­tions im­pré­vi­sibles, éta­le­ment ur­bain. Le vieux mo­dèle qui date du XIXe siècle a fait son temps. En fait, il faut le dire clai­re­ment, le dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique ne peut plus se ré­su­mer à la brique et au mor­tier et les mu­ni­ci­pa­li­tés doivent mo­der­ni­ser leurs sources de re­ve­nus. Non seule­ment un nou­veau par­tage de l’as­siette fis­cale entre le gou­ver­ne­ment du Qué­bec et les mu­ni­ci­pa­li­tés est sou­hai­table, mais il s’im­pose au re­gard de la nou­velle forme qu’a prise la re­la­tion entre Qué­bec et les gou­ver­ne­ments de proxi­mi­té.

En 2017, l’As­sem­blée na­tio­nale re­con­nais­sait, par la loi, les mu­ni­ci­pa­li­tés comme des « gou­ver­ne­ments de proxi­mi­té ». Loin de la vi­sion ar­chaïque qu’en­tre­te­nait l’État du Qué­bec en­vers ses « créa­tures », la nou­velle loi s’éloigne de l’es­prit de tu­telle dans la­quelle elle en­fer­mait les mu­ni­ci­pa­li­tés pour faire place à un nou­veau par­te­na­riat ba­sé sur la dé­fé­rence et le res­pect. Ain­si, un nou­veau pacte fis­cal est la bonne ré­ponse pour don­ner un réel sens à cette re­con­nais­sance, mais il offre aus­si une ré­ponse in­tel­li­gente à l’ur­gence cli­ma­tique en mo­dé­rant l’ap­pât du gain que re­pré­sentent la construc­tion d’im­meubles et l’éta­le­ment ur­bain. Il ou­tille éga­le­ment les mu­ni­ci­pa­li­tés face à la dé­ma­té­ria­li­sa­tion de l’éco­no­mie qui les force à se tour­ner vers d’autres sources de re­ve­nus. Bref, il est temps de dé­pous­sié­rer les fa­çons de faire d’une an­cienne époque et an­crer dé­fi­ni­ti­ve­ment les mu­ni­ci­pa­li­tés dans le XXIe siècle.

DES ASTRES ALI­GNÉS

Alors que l’Ac­cord de par­te­na­riat 2016-2019 ar­rive à échéance, un nou­veau pacte doit être si­gné. Conscients de l’en­jeu, le nou­veau pre­mier mi­nistre, M. Fran­çois Le­gault, et son gou­ver­ne­ment, ont pris l’en­ga­ge­ment en cam­pagne élec­to­rale, en­ga­ge­ment ré­af­fir­mé de­puis, de re­voir la fis­ca­li­té des mu­ni­ci­pa­li­tés en par­te­na­riat avec les gou­ver­ne­ments de proxi­mi­té et de leur trans­fé­rer un point de TVQ. C’est d’ailleurs une pro­messe ferme que tous les par­tis po­li­tiques ont ré­pé­tée à la tri­bune de l’UMQ lors du som­met mu­ni­ci­pal 2018, dans le cadre des élec­tions gé­né­rales du 1er oc­tobre. Les astres semblent donc ali­gnés pour que l’au­to­no­mie mu­ni­ci­pale re­con­nue sur pa­pier se concré­tise par un nou­veau pacte fis­cal. Le gou­ver­ne­ment Le­gault peut prendre le lea­der­ship d’une ré­forme qui se­ra à l’avan­tage des ci­toyens.

En ef­fet, le seul trans­fert d’un point de TVQ re­pré­sen­te­rait à terme des re­cettes de 1,6 mil­liard $. Ce sont des moyens consé­quents qui as­su­re­ront aux mu­ni­ci­pa­li­tés les res­sources né­ces­saires à l’exer­cice en­tier de leur rôle sans pour au­tant alour­dir le compte de taxes des ci­toyens. Ef­fec­ti­ve­ment, l’im­passe fis­cale dans la­quelle sont ca­de­nas­sées les mu­ni­ci­pa­li­tés est tel qu’il risque de pé­na­li­ser d’abord le contri­buable. Sans une ré­forme en pro­fon­deur, le dé­cro­chage consta­té dans une ré­cente étude entre les nou­velles réa­li­tés dé­mo­gra­phiques et éco­no­miques et la base fis­cale mu­ni­ci­pale ira en s’ag­gra­vant. Ce dé­cro­chage re­pré­sen­te­ra pour 2022 un manque à ga­gner de 143 mil­lions $ dans les coffres des mu­ni­ci­pa­li­tés, soit l’équi­valent en va­leur fon­cière de 6,6 mil­liards $! En d’autres termes, si rien n’est fait, le com­merce en ligne et les nou­velles réa­li­tés de l’éco­no­mie fe­ront re­po­ser de plus en plus le far­deau des taxes sur les seules épaules de mon­sieur et ma­dame Tout-le-Monde. La ré­vi­sion du ré­gime fis­cal per­met­tra aus­si un par­tage plus équi­table des re­de­vances sur les res­sources na­tu­relles pour que les mu­ni­ci­pa­li­tés et les ré­gions res­sources pro­fitent elles aus­si de la ri­chesse de leur ter­ri­toire. Le gou­ver­ne­ment de­vra éga­le­ment payer la to­ta­li­té des taxes sur ses propres im­meubles pour que l’on cesse de dire qu’il est le seul contri­buable à ne pas res­pec­ter l’im­pôt fon­cier. Cette ini­qui­té re­pré­sente un manque à ga­gner de 150 mil­lions $ par an­née pour les villes. Ce sont des mil­lions de dol­lars qui doivent mal­heu­reu­se­ment être com­pen­sés par le biais des comptes de taxes des ci­toyens.

En conclu­sion, l’an­née 2019 est un grand ren­dez-vous pour le monde mu­ni­ci­pal et une heure de vé­ri­té pour le nou­veau gou­ver­ne­ment. Les res­pon­sa­bi­li­tés des mu­ni­ci­pa­li­tés sont crois­santes. Les res­sources et les so­lu­tions doivent suivre. Un nou­veau pacte fis­cal et le trans­fert d’un point de TVQ sont in­dis­pen­sables. Au gou­ver­ne­ment du Qué­bec de pas­ser de la pa­role aux actes.

Le gou­ver­ne­ment Le­gault peut prendre le lea­der­ship d’une ré­forme qui se­ra à l’avan­tage des ci­toyens.

Alexandre Cus­son Pré­sident de l’Union des mu­ni­ci­pa­li­tés du Qué­bec Maire de Drum­mond­ville

— PHO­TO AR­CHIVES, LA TRI­BUNE

Alexandre Cus­son, maire de Drum­mond­ville et pré­sident de l’UMQ

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.