Val-des-Cerfs de­vra rem­bour­ser 2,7 mil­lions $

La Voix de l'Est - - ACTUALITÉS - PAS­CAL FAU­CHER pas­cal.fau­cher@la­voix­de­lest.ca

Val-des-Cerfs de­vra sor­tir son ché­quier pour as­su­mer sa part dans l’ac­tion col­lec­tive in­ten­tée contre les com­mis­sions sco­laires pour les frais facturés en trop aux pa­rents.

Un pro­jet d’en­tente à l’amiable, qui a ré­cem­ment fil­tré dans les mé­dias, fait état d’une somme de 153 000 000 $ que les 68 com­mis­sions sco­laires vi­sées au­ront à rem­bour­ser.

Se­lon nos cal­culs et au pro­ra­ta du nombre d’élèves tou­chés, ce­la re­pré­sente une somme de 2,7 M$ pour ceux de Brome-Mis­sis­quoi et de la Haute-Ya­mas­ka.

Les pa­rents de quelque 22 000 élèves ob­tien­dront donc, en moyenne, un chèque de 165 $. L’en­tente a été ap­prou­vée à l’una­ni­mi­té par le Conseil des com­mis­saires de Val-des-Cerfs réuni en séance ex­tra­or­di­naire, mar­di soir.

Toutes les com­mis­sions sco­laires vi­sées avaient à se pro­non­cer.

Un juge de­vra en­suite ap­prou­ver l’ac­cord.

« On ai­mait mieux ré­gler tout de suite pour ne pas en­traî­ner des frais ad­di­tion­nels, in­dique le di­rec­teur gé­né­ral de Val-desCerfs, Éric Ra­cine. Avec cette en­tente, on règle le pas­sé, le pré­sent et l’ave­nir. »

IN­TER­PRÉ­TA­TION

Pen­dant des an­nées, les com­mis­sions sco­laires ont in­ter­pré­té de dif­fé­rentes fa­çons la Loi sur l’ins­truc­tion pu­blique (LIP) au su­jet des frais qu’ils pou­vaient fac­tu­rer aux pa­rents.

L’ac­tion col­lec­tive for­ce­ra main­te­nant Qué­bec à cla­ri­fier ce qui peut être exi­gé ou non.

« Si ç’avait été clai­re­ment sti­pu­lé dans la LIP, on n’en se­rait pas là au­jourd’hui, dit M. Ra­cine. Bien que les com­mis­sions sco­laires en ont fait une in­ter­pré­ta­tion juste et de bonne foi, il fal­lait ré­gler le li­tige. Il y au­ra main­te­nant des ba­lises. »

Se­lon la LIP, les ma­nuels sco­laires et le ma­té­riel di­dac­tique doivent être four­nis, tan­dis que ce sur quoi l’élève « écrit, des­sine ou dé­coupe » ain­si que les ef­fets sco­laires qui ne peuvent être réuti­li­sés, comme les crayons, ne le sont pas.

Mais plu­sieurs flous per­sistent, comme pour les sor­ties édu­ca­tives.

Les frais de­man­dés pour les pro­grammes spéciaux comme les op­tions sport ou l’édu­ca­tion in­ter­na­tio­nale se­ront aus­si scru­tés.

Éric Ra­cine se pré­oc­cupe de la sur­vie de ces pro­grammes.

« Si le Mi­nis­tère dé­cide que c’est la gra­tui­té pleine et to­tale, au­cune com­mis­sion sco­laire ne pour­ra plus les of­frir, dit-il. Je suis in­quiet parce que ça re­vien­drait à trans­for­mer nos écoles en simples “boîtes à cours”, avec des salles, des ta­bleaux, des pu­pitres, et c’est tout. »

NÉ­GO­CIA­TION

Val-des-Cerfs est aus­si tou­jours en né­go­cia­tion avec son as­su­reur quant à la pos­si­bi­li­té que le coût de l’en­tente soit cou­vert. Si­non, elle de­vra en toute lo­gique em­prun­ter la somme re­quise puis­qu’elle n’a que ré­cem­ment at­teint l’équi­libre bud­gé­taire et que ses sur­plus sont mo­destes.

Une chose est sûre, Qué­bec « ne met­tra pas la main dans sa poche », dit M. Ra­cine, et la taxe sco­laire n’aug­men­te­ra pas. Elle di­mi­nue­ra, en fait, compte te­nu de l’har­mo­ni­sa­tion des taux an­non­cée par le gou­ver­ne­ment Couillard.

Tel que ré­vé­lé par La Presse+, l’en­tente pré­voit le ver­se­ment de 25 $ à 28 $ par élève pour chaque an­née de sco­la­ri­té au cours de la pé­riode 2009-2016. En tout, 925 000 élèves sont concer­nés.

L’ac­tion col­lec­tive a été amor­cée par une mère de Sa­gue­nay, Dai­sye Mar­cil, en 2013, et autorisée par la Cour su­pé­rieure trois ans plus tard. Elle touche 68 des 72 com­mis­sions sco­laires au Qué­bec.

Se­lon le di­rec­teur gé­né­ral de Val-des-Cerfs, les pa­rents tou­chés sont ins­crits d’of­fice dans l’ac­tion col­lec­tive.

Les com­mis­sions sco­laires Eas­tern Town­ships et des Hau­tesRi­vières ont elles aus­si ap­prou­vé l’en­tente, mar­di soir.

— P⋆OTO ARC⋆IVES LA VOIX DE L’EST

«Avec cette en­tente, on règle le pas­sé, le pré­sent et l’ave­nir, dit le di­rec­teur gé­né­ral de la com­mis­sion sco­laire du Valdes-Cerfs, Éric Ra­cine. Il y au­ra main­te­nant des ba­lises.»

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