LA VILLE CONTESTE

Gran­by s’op­pose à l’exemp­tion de taxes fon­cières ac­cor­dée au Com­plexe Ar­to­pex par la Com­mis­sion mu­ni­ci­pale du Qué­bec

La Voix de l'Est - - LA UNE - MA­RIE-FRANCE LÉTOURNEAU ma­rie-france.le­tour­[email protected]­voix­de­lest.ca — P⋆OTO C⋆RISTOP⋆E BOIS­SEAU DION

GRAN­BY — Or­ga­nisme à but non lu­cra­tif de­puis le dé­but de l’an­née, le com­plexe spor­tif Ar­to­pex a-t-il droit à une exemp­tion de taxes fon­cières? Oui, a dé­ci­dé la Com­mis­sion mu­ni­ci­pale du Qué­bec (CMQ). Mais la Ville de Gran­by de­mande la ré­vi­sion ju­di­ciaire de cette con­clu­sion, même si elle avait d’em­blée af­fir­mé s’en re­mettre à la dé­ci­sion de la CMQ.

Une ré­so­lu­tion en ce sens avait d’ailleurs été adop­tée par la Ville en juillet, soit avant que la Com­mis­sion rende sa dé­ci­sion le 9 no­vembre der­nier. Dans les cir­cons­tances, les membres du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion du com­plexe spor­tif sont « sur­pris » et « dé­çus » de la nou­velle po­si­tion de la Ville.

« On est dé­çu et on cherche à com­prendre. Le conseil mu­ni­ci­pal avait dé­jà fait une ré­so­lu­tion comme quoi il ne s’ob­jec­te­rait pas à la dé­ci­sion de la Com­mis­sion. En plus, la Ville ne s’est pas pré­sen­tée à la Com­mis­sion et n’a dé­po­sé au­cun ar­gu­men­taire. Se­lon le pro­ces­sus nor­mal, elle au­rait pu faire va­loir cer­tains ar­gu­ments. Ce qui n’a pas été le cas », re­lève le porte-pa­role du c.a. du com­plexe Ar­to­pex, Si­mon La­pointe.

Ce­lui-ci af­firme que le com­plexe spor­tif de la rue Ro­bi­taille, qui a en­traî­né un in­ves­tis­se­ment de 5,3 mil­lions de dol­lars, est le fruit de la vo­lon­té de gens d’af­faires d’in­ves­tir dans une in­fra­struc­ture spor­tive et de la re­don­ner à la com­mu­nau­té. « C’est une contri­bu­tion à la so­cié­té qu’on fait. C’est le but de ça. [...] Ça a été fait à par­tir de fonds pri­vés et on l’a conver­ti en OBNL pour la pé­ren­ni­té du com­plexe », ajoute-t-il.

La Voix de l’Est avait rap­por­té en juin der­nier cette mo­di­fi­ca­tion au sta­tut du com­plexe spor­tif Ar­to­pex, aux prises avec des dé­fis fi­nan­ciers im­por­tants. En ac­ti­vi­té de­puis sept ans, il est confron­té à des dé­fis de sai­son­na­li­té et à des coûts fixes im­po­sants.

Si la dé­ci­sion de la CMQ a pour ef­fet de ré­duire de fa­çon ma­jeure le compte de taxes an­nuel du Com­plexe, qui est de 105 000 $, elle ne l’ef­face tou­te­fois pas com­plè­te­ment. Une « com­pen­sa­tion » lui est mal­gré tout im­po­sée, af­firme la tré­so­rière de la Ville, Syl­vie Choui­nard.

PAS À L’AISE

« C’est as­sez évident que le conseil n’est pas à l’aise avec la dé­ci­sion », laisse pour sa part tom­ber le maire de Gran­by, Pas­cal Bo­nin.

Ce­lui-ci af­firme ne pas être d’ac­cord avec le fait que la mu­ni­ci­pa­li­té ait à as­su­mer, par le biais de l’exemp­tion des taxes fon­cières, le manque à ga­gner du com­plexe spor­tif qui, à l’ori­gine, était un pro­jet pri­vé. « C’est comme se faire em­bar­quer quand tu as dit non au dé­part et que tu te re­trouves obli­gé. C’est plus pour mon­trer qu’on voit clair et qu’on n’est pas d’ac­cord avec ça », dit-il.

Le maire ne juge d’ailleurs pas contra­dic­toire la po­si­tion du conseil mu­ni­ci­pal en juillet der­nier et sa ré­cente dé­ci­sion de de­man­der une ré­vi­sion ju­di­ciaire de la dé­ci­sion de la Com­mis­sion mu­ni­ci­pale du Qué­bec. C’est plu­tôt à la lu­mière de l’ar­gu­men­taire de la CMQ que la Ville a ré­vi­sé sa po­si­tion.

Dans sa dé­ci­sion, la Com­mis­sion re­con­naît que la ma­jo­ri­té des pé­riodes de lo­ca­tion sert à des ac­ti­vi­tés d’ordre « in­for­ma­tif ou pé­da­go­gique des­ti­nées à des per­sonnes qui, à titre de loi­sir, veulent amé­lio­rer leurs connais­sances ou ha­bi­le­tés dans le do­maine du sport ». Elle con­clut ain­si d’ac­cor­der la re­con­nais­sance aux fins d’exemp­tion des taxes fon­cières pour l’uti­li­sa­tion que la de­man­de­resse (le com­plexe spor­tif) et l’uti­li­sa­teur, le Club de soc­cer le Cos­mos de Gran­by, en font.

Or, cette der­nière ligne fait ti­quer le maire. « Oui, on l’a lais­sée al­ler, mais per­sonne ne s’at­ten­dait à ce qu’ils aient un cré­dit à cause d’un lo­ca­taire. Ça em­brouille un peu les cartes dé­ci­sion­nelles, je trouve », dit Pas­cal Bo­nin.

PAS L’UNA­NI­MI­TÉ

Ce­la dit, le maire af­firme que la po­si­tion de la Ville, an­non­cée lors de la der­nière séance du conseil mu­ni­ci­pal, ne « vise au­cun des membres du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion » du com­plexe spor­tif Ar­to­pex. « C’est une dé­ci­sion d’af­faires », laisse-t-il tom­ber.

N’em­pêche, la de­mande de ré­vi­sion ju­di­ciaire de la Ville n’a pas fait l’una­ni­mi­té à la table du conseil. Les conseillers mu­ni­ci­paux Ju­lie Bour­don et Jean-Luc Nap­pert s’y sont op­po­sés. « Je suis d’avis de suivre la dé­ci­sion de la Com­mis­sion mu­ni­ci­pale du Qué­bec étant don­né que ce sont des ac­ti­vi­tés pé­da­go­giques, de loi­sirs et pour nos ci­toyens », a jus­ti­fié Mme Bour­don.

La Com­mis­sion mu­ni­ci­pale du Qué­bec a sta­tué que le com­plexe spor­tif Ar­to­pex, un OBNL de­puis le dé­but de l’an­née, a droit à une exemp­tion de taxes fon­cières. Mais la Ville de Gran­by n’est pas d’ac­cord.

— P⋆OTO ARC⋆IVES LA VOIX DE L’EST

Le maire de Gran­by, Pas­cal Bo­nin

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