Baisse des plaintes

La Voix Pop - - ACTUALITÉS - JUS­TINE GRAVEL jus­tine.gravel@tc.tc

MU­NI­CI­PAL. L’ar­ron­dis­se­ment du SudOuest a fait l’ob­jet de 27 plaintes dé­po­sées à l’Om­bud­sman de Mon­tréal (OdM), Jo­hanne Sa­vard, soit 35 de moins que l’an­née der­nière. Elles concernent, entre autres, les arbres, les ani­maux, le sta­tion­ne­ment mu­ni­ci­pal et la sé­cu­ri­té.

Se­lon le rap­port 2017 dé­po­sé le 19 juin, trois de ses plaintes ont gé­né­ré des en­quêtes ap­pro­fon­dies met­tant en cause des en­ga­ge­ments conte­nus dans la Charte mont­réa­laise des droits et res­pon­sa­bi­li­tés. L’une d’entre elles porte sur l’ab­sence de mar­quage sur la rue Woo­dland, entre les rues Lau­ren­deau et An­gers. Elle a été ju­gée fon­dée et est pré­sen­te­ment en trai­te­ment.

Les deux autres ont trait aux bruits et aux vi­bra­tions cau­sées par la cir­cu­la­tion sur la rue Char­le­voix et à l’ab­sence de lam­pa­daires dans une ruelle pri­vée. Cette der­nière plainte a ce­pen­dant été ju­gée non fon­dée.

AVANT 2017

Ces nou­veaux dos­siers s’ajoutent aux six en­quêtes qui avaient été amor­cées avant 2017, dont trois re­la­ti­ve­ment à la Charte.

Celle contes­tant les mo­di­fi­ca­tions ap­por­tées au rè­gle­ment d’ur­ba­nisme a fait l’ob­jet d’un re­fus d’in­ter­ven­tion alors que les cinq autres dos­siers sont tou­jours en trai­te­ment. Deux d’entre eux portent sur des nui­sances en­gen­drées par des tra­vaux rou­tiers sur la rue Sain­teCu­né­gonde en 2016 et par des bruits éma­nant d’une usine.

La qua­li­té des ser­vices de l’ar­ron­dis­se­ment a éga­le­ment été cri­ti­quée. La dif­fi­cul­té d’ob­te­nir de l’in­for­ma­tion et l’ab­sence de ré­ponse à la suite d’une plainte ont été évo­quées.

Comme l’an­née der­nière, les frais d’oc­cu­pa­tion du do­maine pu­blic ont aus­si fait l’ob­jet d’une en­quête en 2016. Ser­vice gra­tuit

De­puis 15 ans, le ser­vice gra­tuit de l’OdM in­ter­vient en ma­tière de droit mu­ni­ci­pal à Mon­tréal. Il s’agit du seul re­cours dis­po­nible pour as­su­rer le res­pect de la Charte mont­réa­laise des droits et res­pon­sa­bi­li­tés par les ges­tion­naires, les em­ployés et les élus. Le nombre de dos­siers trai­tés an­nuel­le­ment par le bu­reau a aug­men­té de 65% de­puis 2013. L’an­née der­nière a été un autre re­cord à l’échelle de la Ville avec 2 124 nou­velles de­mandes, soit 128 de plus qu’en 2016. (JP)

(Pho­to: Mé­tro Mé­dia – Ar­chives)

L’Om­bud­sman de Mon­tréal, Jo­hanne Sa­vard, a ren­du pu­blic son rap­port 2017, le 19 juin.

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