Les mo­ti­va­tions du Pro­cu­reur gé­né­ral sont connues

Dos­sier du conseiller Da­ny Ro­berge de Ber­thier­ville

L'Action D'Autray - - ACTUALITÉS - Pierre Bel­le­mare

Un man­que­ment mi­neur à la Loi sur les élec­tions et les ré­fé­ren­dums dans les mu­ni­ci­pa­li­tés (L.E.R.M.) et le fait que le conseiller de Ber­thier­ville a agi de bonne foi dans les faits qu’on lui re­proche sont des rai­sons fai­sant que le Pro­cu­reur gé­né­ral du Qué­bec a choi­si de ne pas amor­cer de re­cours en dé­cla­ra­tion d’in­ha­bi­le­té en re­gard de Da­ny Ro­berge.

Le fait que l’en­tre­prise (Im­pres­sions d’Au­tray) dont il est co­pro­prié­taire ait ces­sé de faire af­faires avec la ville après une ren­contre (suite au dé­pôt de la plainte du maire Yvon Poi­rier) avec des fonc­tion­naires de la di­rec­tion ré­gio­nale du mi­nis­tère des Af­faires mu­ni­ci­pales a aus­si pe­sé dans la ba­lance.

Lour­deur

At­ta­ché de presse au mi­nis­tère de la Jus­tice, Jean-Fran­çois Ra­cine a ex­pli­qué que M. Ro­berge, dans les gestes ayant don­né ou­ver­ture à la plainte de M. Poi­rier, s’est ba­sé sur des opi­nions qu’il avait re­çues.

La lour­deur et la lon­gueur des dé­marches en cas de mise en route du pro­ces­sus de dé­cla­ra­tion d’in­ha­bi­le­té a aus­si été prise en compte.

« Compte te­nu de l’en­semble des élé­ments, on a choi­si de ne pas pour­suivre le pro­ces­sus », a-t-il dit.

C’est en ver­tu de l’ar­ticle 304 de la L.E.R.M. que M. Poi­rier sou­hai­tait faire dé­cla­rer M. Ro­berge in­ha­bile à sié­ger.

Im­pres­sions d’Au­tray, au fil des ans, a ob­te­nu des contrats (4,253.79 $ en 2008, 3,232.55 $ en 2007, etc.) de Ber­thier­ville.

M. Poi­rier n’a pas en­core ob­te­nu les ex­pli­ca­tions sou­hai­tées suite à une lettre adres­sée le 9 juin.

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