Comment les mi­li­taires sont-ils ju­gés ?

Ils ne sont pas tout à fait des ci­toyens comme les autres. L’en­quête sur les agres­sions sexuelles se fait en in­terne.

L'actu - - ÉVÉNEMENT - S. L.

Se­lon l’état-ma­jor des ar­mées, une qua­ran­taine de cas de vio­lences sexuelles en­vers les femmes ont été consta­tés ces der­nières an­nées. Mais au­cun chiffre n’existe sur le su­jet. Même s’ils sont cen­sés être sou­mis aux mêmes règles que les autres ci­toyens, les mi­li­taires dé­pendent d’une jus­tice un peu à part. En temps de paix, les dé­lits qu’ils com­mettent sur le ter­ri­toire fran­çais (dé­ser­tion, in­sou­mis­sion, in­frac­tions contre l’hon­neur ou le de­voir…) sont ju­gés par des tri­bu­naux cor­rec­tion­nels spé­cia­li­sés en ma­tière mi­li­taire. Ceux com­mis sur un ter­ri­toire étran­ger sont ju­gés par un tri­bu­nal spé­cial, le tri­bu­nal aux ar­mées.

EN­QUÊTE IN­TERNE

Des dé­pu­tés et des sé­na­teurs dé­noncent le fait que la no­tion de har­cè­le­ment sexuel n’existe pas dans le code de la Dé­fense. L’As­so­cia­tion de dé­fense des droits des mi­li­taires mi­lite pour que des textes l’in­ter­disent clai­re­ment, afin qu’il soit sanc­tion­né. Les mi­li­taires sont aus­si la seule ca­té­go­rie so­cio­pro­fes­sion­nelle à ne pas pou­voir se dé­fendre aux prud’hommes. Ils ne peu- vent pas non plus ap­par­te­nir à un syn­di­cat de sa­la­riés, ni faire grève… « L’en­quête du mi­nis­tère de la Jus­tice après la pu­bli­ca­tion de La Guerre in­vi­sible est me­née en in­terne, pas par des par­le­men­taires [ndlr : dé­pu­tés ou sé­na­teurs], in­dé­pen­dants des ar­mées » , sou­ligne Ju­lia Pas­cual, l’une des au­teures du livre.

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