Comment les militaires sont-ils jugés ?

Ils ne sont pas tout à fait des citoyens comme les autres. L’enquête sur les agressions sexuelles se fait en interne.

Selon l’état-major des armées, une quarantaine de cas de violences sexuelles envers les femmes ont été constatés ces dernières années. Mais aucun chiffre n’existe sur le sujet. Même s’ils sont censés être soumis aux mêmes règles que les autres citoyens, les militaires dépendent d’une justice un peu à part. En temps de paix, les délits qu’ils commettent sur le territoire français (désertion, insoumission, infractions contre l’honneur ou le devoir…) sont jugés par des tribunaux correctionnels spécialisés en matière militaire. Ceux commis sur un territoire étranger sont jugés par un tribunal spécial, le tribunal aux armées.

ENQUÊTE INTERNE

Des députés et des sénateurs dénoncent le fait que la notion de harcèlement sexuel n’existe pas dans le code de la Défense. L’Association de défense des droits des militaires milite pour que des textes l’interdisent clairement, afin qu’il soit sanctionné. Les militaires sont aussi la seule catégorie socioprofessionnelle à ne pas pouvoir se défendre aux prud’hommes. Ils ne peu- vent pas non plus appartenir à un syndicat de salariés, ni faire grève… « L’enquête du ministère de la Justice après la publication de La Guerre invisible est menée en interne, pas par des parlementaires [ndlr : députés ou sénateurs], indépendants des armées » , souligne Julia Pascual, l’une des auteures du livre.

» »