Que risquent les «gi­lets jaunes» ayant dé­ca­pi­té un pan­tin à l’ef­fi­gie de Ma­cron?

L'actu - - FRANCE -

Contexte. Trois « gi­lets jaunes » ont été mis en exa­men il y a une se­maine à An­gou­lême. Ils sont soup­çon­nés d’avoir or­ga­ni­sé un ras­sem­ble­ment au cours du­quel un pan­tin à l’ef­fi­gie d’Em­ma­nuel Ma­cron a été dé­ca­pi­té.

Ré­ponse. Ces deux hommes et cette femme ont été mis en exa­men pour « pro­vo­ca­tion non sui­vie d’ef­fets à la com­mis­sion d’un crime » (pu­nie de 5 ans de pri­son et 45 000 eu­ros d’amende), « ou­trage à per­sonne dé­po­si­taire de l’au­to­ri­té pu­blique » (2 ans de pri­son et 30 000 eu­ros d’amende s’il est com­mis en réunion) et « dé­cla­ra­tion in­com­plète ou in­exacte d’une ma­ni­fes­ta­tion de na­ture à trom­per sur son ob­jet » (6 mois de pri­son et 7 500 eu­ros d’amende). Le droit fran­çais ap­plique le prin­cipe de la « confu­sion des peines » : la condam­na­tion est li­mi­tée à la peine la plus éle­vée (ici, 5 ans de pri­son et 45 000 eu­ros d’amende).

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