UNE POUR­SUITE DIS­PRO­POR­TION­NÉE, SE­LON UN PRO­FES­SEUR DE DROIT

Ca­na­da Car­bon a of­fi­ciel­le­ment dé­po­sé une de­mande de ré­vi­sion ju­di­ciaire et de ju­ge­ment dé­cla­ra­toire de­vant la Cour su­pé­rieure contre Gren­ville-sur-la-Rouge.

L'Argenteuil - - LA UNE - MI­CHEL LA­MY mi­chel.la­my@eap.on.ca

Le ven­dre­di 2 mars 2018, Gren­ville-sur-laRouge et l’en­semble de ses conseillers ont été avi­sés qu’une ac­tion en dom­ma­ge­sin­té­rêts de 96 M$ se­ra si­gni­fiée et dé­po­sée de­vant la Cour su­pé­rieure. « Notre de­voir et nos obli­ga­tions lé­gales, de dé­cla­rer le maire Tom Ar­nold dans un com­mu­ni­qué, sont de pro­té­ger les in­té­rêts et droits de nos ci­toyens. Nous comp­tons uti­li­ser tous les le­viers à notre dis­po­si­tion pour as­su­mer nos res­pon­sa­bi­li­tés. Des dé­marches au­près de dif­fé­rents pa­liers gou­ver­ne­men­taux sont dé­jà en marche. » Le par­ti po­li­tique Al­liance GSLR, avec Tom Ar­nold comme chef de file, avait comme pla­te­forme le re­jet du Pro­jet Miller. Lors des élec­tions mu­ni­ci­pales en no­vembre der­nier, tous les can­di­dats de l’équipe ont été élus à grande ma­jo­ri­té, dont M. Ar­nold en tant que maire. Le 12 dé­cembre 2017, le nou­veau con­seil a pas­sé une ré­so­lu­tion pour un avis de non-confor­mi­té au rè­gle­ment de zo­nage de la mu­ni­ci­pa­li­té.

POUR­SUITE DIS­PRO­POR­TION­NÉE

« La pour­suite de 96 M$ me semble, à prio­ri, pu­ni­tive et dis­pro­por­tion­née par rap­port aux en­jeux pré­cis de cette af­faire », a dé­cla­ré Da­vid Ro­bi­taille, pro­fes­seur ti­tu­laire à la Fa­cul­té de droit de l’Uni­ver­si­té d’Ot­ta­wa, lors d’un en­tre­tien avec notre jour­nal. « Ca­na­da Car­bon au­rait nor­ma­le­ment dû de­man­der à la Cour de dé­cla­rer la ré­so­lu­tion illé­gale et faire va­loir ses droits ac­quis. C’est là le coeur du li­tige et une telle pour­suite n’au­rait pris que quelques jours à dé­battre. La com­pa­gnie mi­nière au­rait alors ten­té de prou­ver que son pro­jet res­pec­tait l’an­cienne ré­gle­men­ta­tion et qu’elle avait re­çu toutes les ap­pro­ba­tions re­quises. » « Le far­deau de la preuve est très éle­vé en droit mu­ni­ci­pal : l’en­tre­prise doit prou­ver la mau­vaise foi grave des élus ou leur exer­cice fon­da­men­ta­le­ment dé­ré­glé du pou­voir. Ce­la ne semble pas le cas pour Gren­ville-sur-la-Rouge. » Me Ro­bi­taille dé­duit aus­si que la pour­suite dé­montre une at­taque à la dé­mo­cra­tie lo­cale. Il pré­cise que les tri­bu­naux ont clai­re­ment re­con­nu que les conseils mu­ni­ci­paux peuvent chan­ger d’avis par rap­port à des pro­jets, en par­ti­cu­lier lorsque la com­po­si­tion des conseils change à la suite d’élec­tions. « Les tri­bu­naux ont aus­si sou­li­gné le rôle im­por­tant des au­to­ri­tés lo­cales pour pro­té­ger l’environnement et l’in­té­rêt col­lec­tif. Dans cette af­faire, les ci­toyens se sont ex­pri­més lors d’une élec­tion en por­tant au con­seil des conseillers qui s’op­po­saient au pro­jet. C’est ce qu’at­taque la com­pa­gnie. Avec les chan­ge­ments cli­ma­tiques, la prise de conscience col­lec­tive du be­soin de pro­té­ger l’environnement et la baisse d’ac­cep­ta­bi­li­té so­ciale pour des pro­jets de ce genre, cette ten­dance aux pour­suites pour des sommes as­tro­no­miques contre mu­ni­ci­pa­li­tés et élus pour­rait s’ac­cen­tuer. Ce­la a pour ré­sul­tat de créer un cli­mat de peur chez les élus mu­ni­ci­paux qui doivent gé­rer les taxes des ci­toyens. Qui donc va vou­loir se pré­sen­ter comme conseiller si, une fois élu, il est pas­sible d’être pour­sui­vi ? », a conclu Me Ro­bi­taille.

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