CA­NA­DA CARBON N’IRA PAS EN COUR MAIN­TE­NANT

L'Argenteuil - - ACTUALITÉS - FRÉ­DÉ­RIC HOUNTONDJI fre­de­ric.hountondji@eap.on.ca

La com­pa­gnie mi­nière Ca­na­da Carbon se donne six mois pour dé­ci­der si elle pour­sui­vra ou non, à la Cour su­prême, la mu­ni­ci­pa­li­té de Gren­ville-sur-la-Rouge pour 96 M$ dans le pro­jet de mine de gra­phite qui op­pose les deux par­ties.

« Entre le mo­ment où l’avis a été si­gni­fié par huis­sier au maire de Gren­ville-sur-laRouge et le dé­pôt éven­tuel de la pour­suite, il y a une pé­riode de six mois. Si au bout de six mois la pour­suite n’est pas dé­po­sée, il y a pres­crip­tion, donc Ca­na­da Carbon perd ses droits », a pré­ci­sé Pierre Bou­chard, conseiller en com­mu­ni­ca­tions de Ca­na­da Carbon.

Ce der­nier re­met­tait ain­si en cause le dé­lai de pré­avis de deux se­maines men­tion­né dans cer­taines sources, dont le com­mu­ni­qué de presse de l’en­tre­prise si­gné le 5 mars der­nier par R. Bruce Du­can, chef de la di­rec­tion.

À en croire M. Bou­chard, il y a en­core « beau­coup de temps » avant d’al­ler en Cour su­prême. Pour l’heure, il sou­ligne qu’il y a une de­mande en pour­voi ju­di­ciaire qui est dé­po­sée au Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif du Qué­bec.

La de­mande porte sur trois élé­ments dont le droit à la com­pa­gnie mi­nière de pour­suivre son pro­jet et l’an­nu­la­tion de la ré­so­lu­tion par la­quelle la nou­velle équipe en place à Gren­ville-sur-la-Rouge a chan­gé le rè­gle­ment de zo­nage, ce qui a ren­du le pro­jet non conforme.

Ca­na­da Carbon de­mande éga­le­ment au Tri­bu­nal de se pen­cher sur la vé­ra­ci­té de l’in­for­ma­tion que la mu­ni­ci­pa­li­té au­rait four­nie à la Com­mis­sion de la pro­tec­tion du ter­ri­toire.

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