Nou­velles normes pour les de­mandes ci­toyennes

Construc­tion de ser­vices dans des mi­lieux dé­jà bâ­tis aux frais des ré­si­dents

Le Bulletin - - ACTUALITÉS - YAN­NICK BOUR­SIER ybour­sier@lexis­me­dia.ca

CONSTRUC­TION. De nou­velles normes s’ap­pli­que­ront pour les de­mandes des ci­toyens qui veulent faire ajou­ter des ser­vices sur une rue exis­tante.

Dans les po­li­tiques de la Ville, il est pos­sible pour des ré­si­dents de de­man­der l’ajout de cer­tains ser­vices, comme des égouts, l’aque­duc, le pa­vage des rues ou un mur an­ti­bruit, entre autres, à leur frais.

Pour ce faire, ils doivent rem­plir une de­mande au­près de la Ville et ob­te­nir la si­gna­ture des autres ré­si­dents de la rue pour amor­cer les dé­marches. Au­pa­ra­vant, la Ville de­man­dait que 50% des ré­si­dents soient en fa­veur d’amor­cer le pro­ces­sus pour qu’elle com­mence à tra­vailler le dos­sier.

Avec les chan­ge­ments ap­por­tés, la Ville exige do­ré­na­vant que les deux tiers des ré­si­dents soient en ac­cord avec l’amorce du pro­ces­sus avant de com­men­cer à trai­ter le dos­sier.

On parle de l’amorce du pro­ces­sus puisque la pre­mière étape dans ce dos­sier consiste à confir­mer la fai­sa­bi­li­té du pro­jet et faire une éva­lua­tion des coûts pour chaque ré­si­dence tou­chée.

Une ren­contre d’in­for­ma­tion est alors réa­li­sée pour pré­sen­ter les coûts et les ré­si­dents doivent ap­prou­ver à nou­veau la dé­pense. Une fois de plus, les deux tiers des ré­si­dents tou­chés doivent être en ac­cord avec le pro­jet, ce qui était dé­jà le cas avec l’an­cienne po­li­tique.

Si les tra­vaux sont ap­prou­vés, la Ville lan­ce­ra les ap­pels d’offres. La po­li­tique pré­voit tou­te­fois que cette der­nière avi­se­ra les ci­toyens si, au mo­ment de don­ner le contrat, les coûts des tra­vaux sont de 15% à 25% plus éle­vés que ceux es­ti­més. S’ils sont plus éle­vés de 25% que l’es­ti­ma­tion, les ci­toyens pour­ront vo­ter une nou­velle fois.

Par­mi les autres chan­ge­ments ap­por­tés à la po­li­tique, au­cune nou­velle de­mande ne pour­ra être dé­po­sée avant 36 mois ad­ve­nant un re­fus d’al­ler de l’avant après une pre­mière de­mande. Au­pa­ra­vant, une pé­riode de 12 mois seule­ment était né­ces­saire avant le dé­pôt d’une nou­velle de­mande.

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