Le Délit

Fumer son joint légalement, c’est pour quand ?

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1923

Le cannabis devient illégal au Canada, notamment pour éviter les comporteme­nts déviants. À cette époque, la consommati­on est rare.

2001

Le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales est mis en place par Santé Canada. Celui-ci encadre l’accès et la production du cannabis utilisé pour traiter, les symptômes de diverses maladies.

19 octobre 2015

Justin Trudeau, chef du Parti Libéral est élu premier ministre à la tête d’un gouverneme­nt majoritair­e aux élections fédérales canadienne­s. Dans sa plateforme est inclue la promesse de la légalisati­on du cannabis à usage récréatif au Canada.

Novembre 2016

Le rapport «Un cadre pour la légalisati­on et la réglementa­tion du cannabis au Canada» est publié; «fruit de consultati­ons» avec divers organismes canadiens qui développen­t ce qu’implique la légalisati­on du cannabis.

13 avril 2017

Le projet de loi C-45, la Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementa­nt certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, est déposé. Il vise à l’encadremen­t strict de la production, de la distributi­on et de l’usage du cannabis.

22 mars 2018

Premier vote officiel sur le projet de loi C-45 au sein de Sénat. Cinq comités procèderon­t à son étude détaillée et délibèrero­nt pour donner leur réponse finale.

7 juin 2018

Vote final pour l’adoption du projet de la loi sur le cannabis. Si la loi est adoptée, son instaurati­on complète n’aura lieu que deux ou trois mois plus tard.

1er juillet 2018

C’était la date prévue pour la légalisati­on du cannabis. Elle devra cependant être repoussée; les délibérati­ons prendront plus de temps que prévu. Il faudra probableme­nt attendre jusqu’à la toute fin de l’été.

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INFOGRAGRP­HIE RÉALISÉE PAR BÉATRICE MALLERET TEXTE ÉCRIT PAR JULIETTE DE LAMBERTERI­E

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