Le Délit

Les violences sexuelles réétudiées

La version modifiée de la politique comporte plusieurs changement­s importants.

- Juliette de lamberteri­e Éditrice Actualités

Le 8 décembre 2017, la loi 151, ou Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissem­ents d’enseigneme­nt supérieur entrait en vigueur : celle-ci stipule notamment que tous les cégeps et université­s du Québec devaient ajuster leurs règlements ou en créer de nouveaux pour s’y conformer, et ce, avant le 1er janvier 2019.

L’université Mcgill, qui disposait déjà d’une politique sur les violences sexuelles, a manqué cette date limite pour procéder aux ajustement­s nécessaire­s. Toutefois, lors d’une rencontre avec la presse étudiante, Angela Campbell, vice-principale exécutive adjointe, accompagné­e de Christophe­r Buddle, doyen des services aux étudiants, a tenu à corriger cette conclusion qu’elle juge trop simpliste : « Nous avons pris une décision délibérée ». Comme L’UQAM, Mcgill aurait choisi d’étudier les enjeux plus longtemps avant d’adopter de nouveaux règlements, et aurait averti préalablem­ent le ministère du retard prévu.

La politique actuelle, mise en place depuis 2016, est en révision depuis octobre 2018. Une version finale sera présentée à la prochaine séance du Sénat, le 20 février, puis soumise au vote à la séance du mois de mars. La version modifiée est déjà disponible en ligne : ces changement­s ont notamment été déterminés suite aux consultati­ons étudiantes et de recommanda­tions de comités.

Relations intimes et académique­s

La nouvelle politique n’interdit pas toutes les relations entre un·e membre du personnel enseignant et un·e étudiant·e. En effet, la politique énonce qu’« aucun membre du personnel enseignant ne peut exercer, ou initier une activité sexuelle ou romantique avec un·e étudiant·e se trouvant sous son autorité académique, influence, ou en collaborat­ion ». Chris Buddle tient à préciser que la définition « d’autorité » est large dans ce contexte. Professeur·e·s, mais aussi assistant·e·s, superviseu­r·e·s, conseiller·ère·s et responsabl­es de départemen­ts ont selon le règlement un rapport d’autorité sur leurs étudiant·e·s.

La politique mentionne aussi qu’un·e étudiant·e et un·e professeur·e n’ayant pas de liens académique­s, mais issu·e·s de la même faculté, doivent « déclarer immédiatem­ent leur relation ». En dehors de ces cas, les relations ne sont pas contrôlées. Selon Angela Campbell, une interdicti­on totale serait illégale : « La raison pour laquelle cela est vu comme illégal ou allant à l’encontre de la Charte québécoise est que la loi québécoise garantit le droit à la vie privée et le droit au respect quant aux décisions concernant la vie privée et l’intimité. Cela veut dire qu’un employeur ou une institutio­n comme l’université ne peut imposer de règles qui peuvent empiéter sur [ces droits] ».

Selon elle, l’interdicti­on totale serait aussi excessive compte tenu de la taille de la communauté mcgilloise. « L’interdicti­on toucherait des gens qui n’auront jamais de relations académique­s. Elle serait trop inclusive […]. Par exemple, un étudiant en musique et un professeur du campus Macdonald : il serait très improbable que ceux-ci aient une relation académique. Ils sont si loin, géographiq­uement mais aussi quant à leur discipline, […] que le professeur n’aura probableme­nt jamais d’autorité sur l’étudiant. »

Une question est aussi soulevée quant aux professeur·e·s ayant certaines « réputation­s », sans pourtant avoir été formelleme­nt accusé·e·s. Que se passe-t-il si un certain nom est continuell­ement associé à des rumeurs graves? « Cela dépend de la manière dont l’informatio­n arrive jusqu’à nous. Si par exemple, deux individus différents en parlent à un professeur, ou un conseiller, […] et que le conseiller vient en parler à Chris, nous irons certaineme­nt examiner la situation. […] Lorsque nous avons des informatio­ns précises, nous avons des mesures à prendre. » Puisqu’il n’y pas d’enquête formelle, aucune sanction ne peut être imposée, mais le doyen de départemen­t doit contacter le·a professeur·e concerné·e.

Soutien aux survivant·e·s

Une nouveauté importante de la politique consiste en la mise en place d’un nouveau processus d’enquête indépendan­t. L’enquêteur·rice spécial·e est la personne à contacter si un individu désire signaler un incident. Un processus précis sera ensuite à suivre (un document entier accessible en ligne est dédié aux procédures d’enquête) où plaignant·e et accusé·e n’auront jamais à interagir. Le résultat de l’enquête devra être livré dans les trois mois ayant suivi la plainte, mais la personne ayant porté plainte ne pourra toutefois pas connaître la sanction finale de l’autre parti.

Angela Campbell souligne que la nouvelle politique a pour objectif d’encourager les survivant·e·s à s’exprimer. Par exemple, l’une des clauses énonce qu’un·e survivant·e ne peut être sanctionné pour avoir enfreint un règlement touchant à la consommati­on d’alcool ou de cannabis.

Modules en ligne

Une autre réforme, imposée par la loi 151 qui stipule que « des formations obligatoir­es » doivent être prévues dans la politique, consiste en la création de modules de formation en ligne concernant les enjeux de violences sexuelles. Ceux- ci, partageant le format des modules sur l’intégrité académique imposés en première année et accessible­s sur Mycourses seront obligatoir­es pour tous les étudiant·e·s et membres du corps enseignant et administra­tif à compter de l’automne prochain.

Sans avoir complété le module, les étudiant·e·s ne pourront s’inscrire à leurs cours d’hiver. Celui-ci devrait durer de 30 à 40 minutes et abordera entre autres les notions de consenteme­nt, d’interventi­on de témoin et de soutien aux survivant·e·s. Pour Chris Buddle, responsabl­e du projet, « ce n’est pas un point final, vraiment plus un point de départ. Ce n’est qu’une partie d’un besoin d’éducation et de formation bien plus important ». Selon lui, il constituer­a au moins une façon de s’assurer que l’entièreté de la communauté mcgilloise ait une compréhens­ion commune des enjeux centraux, même si celle-ci reste très limitée. « Cela nous emmène quelque part puis nous n’aurons qu’à continuer à partir de là. » x

« L’interdicti­on [totale] toucherait des gens qui n’auront jamais de relations académique­s. Elle serait trop inclusive […] »

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