La loi 96 est discriminatoire, mais elle n’a pas à l’être
Philippe Bédard-gagnon Rédacteur en chef
Le gouvernement de la Coalition Avenir Québec (CAQ), mené par le premier ministre François Legault, n’a jamais eu comme priorité les conditions des populations autochtones au Québec. M. Legault l’a prouvé il y a deux ans, lorsqu’il est devenu le seul premier ministre canadien à ne pas reconnaître la présence de racisme systémique dans sa province. Il l’a également prouvé cet automne, en refusant d’adopter le Principe de Joyce visant à combattre la discrimination dans le système de santé, et il l’a encore prouvé la semaine dernière, lorsqu’il a prétexté un besoin de « productivité » afin de justifier de ne pas faire de la Journée de la vérité et de la réconciliation un jour férié. Il n’est alors pas surprenant que son projet de loi 96 (PL 96) soit jugé colonialiste et discriminatoire par l’équipe du Mcgill Daily ainsi que par plusieurs autres communautés québécoises. La reconnaissance du français comme langue commune du territoire ne fait pas l’unanimité.
Ce serait cependant simpliste que de voir en le PL 96 une simple mesure discriminatoire du gouvernement Legault envers les communautés autochtones de la province. Contrairement à d’autres projets de la CAQ, comme la controversée Loi 21, le PL 96 fait consensus au sein des partis de l’assemblée nationale, qui reconnaissent tous l’importance de la langue française dans l’identité des Québécois et des Québécoises. Du serment du Test aux exigences de bilinguisme injustifiées dans les restaurants du centre-ville, les francophones de la province et du Canada ont toujours eu à se justifier de ne parler qu’une « seule » langue. À Montréal, on s’est longtemps promené dans des rues commerçantes où l’on affichait presque uniquement en anglais. Comme Le Délit, la Loi 101 vise depuis 1977 à limiter le déclin du français. Elle a été adoptée dans le but de sauvegarder une particularité culturelle mise en péril par le Canada et la culture américaine, pas pour étouffer les minorités du territoire.
Plus de 40 ans après sa création, force est de constater que la Charte de la langue française (communément appelée Loi 101) ne suffit plus à protéger le français au Québec. En effet, la proportion de la population québécoise utilisant le français à la maison devrait passer de 82% en 2011 à environ 75% en 2036, selon l’office québécois de la langue française (OQLF). La place du français dans le monde du travail est aussi de plus en plus menacée, et les entreprises demandent souvent une connaissance de l’anglais préalable à l’embauche – ce qui nuit d’ailleurs à l’inclusion de certains groupes issus de l’immigration. C’est pour ces raisons que la CAQ a proposé son nouveau projet de loi.
Les efforts des Québécois·es pour protéger la langue française sont depuis longtemps décrits comme discriminatoires, racistes, ou même colonialistes. Ces analyses, parfois teintées de stéréotypes dépeignant le peuple québécois comme traditionaliste et replié sur lui-même, oublient que cette démarche est en elle-même une lutte contre les traces d’une ancienne colonisation, celle du Royaume Uni. On ne peut s’empêcher de voir une sorte d’hypocrisie lorsque la restriction des services en anglais, qui affecte disproportionnellement les populations autochtones, est qualifiée de colonialiste par certains anglophones : la raison pour laquelle ces populations parlent majoritairement anglais est qu’elles-mêmes ont été colonisées par des anglophones et envoyées dans des pensionnats anglais.
Cependant, les francophones ont aussi activement assimilé les populations autochtones sur le territoire du Québec, et il·elle·s représentent encore une majorité sur le territoire. Au Québec, le français est donc à la fois l’opprimé et l’oppresseur. Il serait ridicule – et de mauvais goût, moins d’une semaine après la tenue de la première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation – de comparer les torts qu’ont subis et que subissent encore les Autochtones à ceux subis par les francophones. L’horreur des attaques des régiments français dans les villages autochtones, des enlèvements, des épidémies et des pensionnats ne se compare pas à une lutte linguistique.
Les politiques de la loi 96 auront bel et bien comme effet concret d’affecter les Autochtones davantage que le reste de la population, notamment en ce qui a trait à l’accès aux soins. Les services publics du Québec ne se sont d’ailleurs pas radicalement améliorés depuis le dépôt du rapport Viens, le 30 septembre 2019. La CAQ n’accepte toujours pas non plus de reconnaître l’existence du racisme systémique dans les services publics. Rien de surprenant, alors, qu’elle n’ait pas adéquatement consulté les représentant·e·s autochtones au cours de la conception du PL 96. Malgré tout, celui-ci ne peut pas raisonnablement être comparé au nazisme, comme l’a fait la représentante du Conseil des femmes de Montréal Maria Peluso en commission parlementaire. La raison d’être de la loi 96 et l’esprit qui anime ses partisan·e·s en sont très loin.
Surtout, il faut garder en tête que les luttes pour le français et pour les conditions des autochtones ne sont pas forcément contradictoires. On peut – et il faut – les unir, par exemple, en profitant du projet de loi 96 pour donner un statut particulier aux langues autochtones, comme le demandent plusieurs nations, ou établir des exceptions pour protéger l’enseignement de ces langues au Québec. Est-ce si difficile pour un nationaliste québécois comme François Legault de faire preuve d’empathie avec d’autres peuples qui craignent l’assimilation? La logique et la cohérence commandent une telle approche. Après tout, de nombreuses revendications autochtones et francophones se rejoignent sur une sensibilité commune, qui est parfois plus difficile à saisir pour celles et ceux dont l’anglais est la langue maternelle : perdre sa langue, c’est perdre sa culture. ⊘