Devenons-nous comme les États-unis?
Quand la justice politisée brouille le fonctionnement démocratique.
La perception que le public a des juges et du système de justice est importante. Il faut que le public ait confiance dans la magistrature et il faut que cette dernière soit digne de cette confiance. Dernièrement, on assiste à un phénomène troublant : les attaques contre les juges. On attaque les juges comme étant des agents politiques, voire des tyrans. L’hiver dernier, nous étions spectateurs des manifestations à Ottawa qui remettaient en question l’indépendance judiciaire. Maintenant, ce type de comportement nous infecte au Québec. Il existe certains sujets dont on ne cesse de discuter. Au Québec, on entend souvent parler de la loi 96. La « Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français » a reçu la sanction royale le 1er juin 2022. Or, cette loi a suscité beaucoup de commentaires. Les journaux sont remplis d’articles qui la défendent ou la critiquent. Cette loi a frustré beaucoup de groupes au Québec, au point où elle a été contestée par des groupes qui craignent qu’elle viole leurs droits linguistiques. Comme la loi touche quasiment tous les aspects de la société, les contestations judiciaires ne sont guère surprenantes.
La loi 96 et les contestations
La loi n’est en vigueur que depuis juin et la Cour supérieure a déjà donné jugement dans un litige qui opposait des avocats au gouvernement québécois. Les avocats s’opposaient à l’obligation de joindre une traduction officielle française à tout acte de procédure rédigé dans une autre langue. Il s’agit de l’affaire Mitchell et al. c. Procureur général du Québec. Un résumé des faits s’impose. Un groupe d’avocats a initié une demande auprès de la Cour afin d’invalider deux dispositions de la loi 96. Les deux dispositions en question modifient la Charte de la langue française, soit la loi 101, et imposent une obligation de faire traduire officiellement les actes de procédure en français. Le défaut de ne pas obtenir une traduction entraîne l’impossibilité de déposer ces actes de procédure au tribunal. En d’autres termes, sans traduction officielle en français par un traducteur agréé, un acte de procédure est inutile et inutilisable.
Les demandeurs ont plaidé que l’obligation de traduire les actes de procédure est un déni de justice puisque les personnes allophones et anglophones doivent assumer des frais additionnels afin d’avoir accès aux tribunaux. En effet, les frais de traduction s’ajoutent à une justice qui est déjà trop chère. De surcroît, les demandeurs ont stipulé que certaines contestations judiciaires sont urgentes et doivent être terminées le plus rapidement possible, alors que l’obligation d’obtenir une traduction ralentit la résolution de litiges.
La décision
Madame la juge Chantal Corriveau a donné jugement dans l’affaire et a accordé une suspension temporaire des dispositions contestées de la loi. Ainsi, ces articles ne s’appliqueront pas aux demandeurs dans l’affaire Mitchell durant les procédures devant la Cour, jusqu’au moment d’une décision.
La décision de la juge Corriveau n’a pas tardé à faire réagir les juristes et les commentateurs. Les réactions sont, comme toujours, mitigées. Les juges savent que leurs décisions vont être critiquées par le public. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles les tribunaux publient leurs décisions et essaient de les rendre plus accessibles. La transparence de la magistrature est une condition sine qua non d’une démocratie saine. Pour paraphraser le juge en chef Richard Wagner, il faut que le public ait confiance dans le système judiciaire et dans la magistrature, et c’est pour cette raison que les tribunaux deviennent de plus en plus transparents.
Vers une politisation de la magistrature?
Les juges prennent le temps de développer leur pensée dans une décision : ils font de la recherche approfondie et ils citent leurs sources. Il est tout à fait légitime de critiquer les motifs d’un jugement, son raisonnement, sa conclusion ou les sources citées. Par contre, les attaques personnelles contre les juges et les efforts de les politiser ne devraient pas avoir leur place dans le débat public.
Un article du professeur d’histoire Frédéric Bastien publié dans le Journal de Montréal le 17 août dernier s’inscrit dans cet esprit d’attaquer les juges personnellement et de les discréditer parce qu’ils ont été nommés par un gouvernement dont on ne partage pas les valeurs. Frédéric Bastien souligne que la juge Corriveau a été en faveur du camp du « non » lors du référendum de 1995 et prétend que ceci a influencé la décision de la juge. Toutefois, les commentaires du professeur d’histoire ne s’arrêtent pas là.
Frédéric Bastien accuse la juge Corriveau d’être « intrinsèquement biaisée » . On peut toutefois se poser la question de savoir s’il n’est pas lui- même, pour employer ses propres mots, « intrinsèquement biaisé » dans son analyse. Frédéric Bastien refuse d’étudier les motifs de la décision de la juge Corriveau et substitue plutôt à cette analyse une attaque personnelle. Une attaque personnelle est peut- être plus facile et plus efficace politiquement, mais c’est l’argumentaire contenu dans la décision qu’il faut étudier.
« Les juges savent que leurs décisions vont être critiquées par le public. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles les tribunaux publient leurs décisions et essaient de les rendre plus accessibles »
De telles attaques partisanes et tendancieuses rappellent le climat politique des États-unis où les juges sont placés dans les rangs républicain ou démocrate. Au Québec, il peut y avoir une juge nommée à un tribunal de première instance par un gouvernement libéral, tout en étantnommée à la Cour d’appel par un gouvernement conservateur. On voit rarement, sinon jamais ce phénomène aux États-unis. D’ailleurs, il convient de rappeler que les Américains élisent un bon nombre de leurs juges. Au Canada, il y a eu des efforts pour enlever la politique du processus de nomination à la magistrature. Il existe divers comités composés d’anciens juges, d’avocats et de professeurs de droit ainsi que de non-juristes qui sélectionnent des candidats proposant une liste au premier ministre. De plus, les individus qui postulent doivent soumettre de nombreaux documents : des lettres de référence, des CV, des lettres de motivation et des réponses à des questionnaires. Les mérites de chaque candidature sont débattus longuement par les membres des comités. Qui plus est, les réponses aux questionnaires sont rendues publiques. Le processus de sélection est donc devenu plus holistique et juste. Auparavant le processus était complètement politique: on devenait juge, dans bien des cas, si on avait des connections politiques. Le processus moderne de nomination est inversé : ce ne sont plus les politiciens qui cherchent les candidats pour être juges, ce sont les individus qui postulent, et par après, les comités de sélection sur lesquels siègent une diversité de gens qui déterminent la personne retenue.
Les commentaires de Frédéric Bastien peuvent avoir des effets néfastes sur le travail de la magistrature. De tels commentaires essaient de présenter la magistrature comme étant un organe politique où chaque juge décide en fonction de ses convictions politiques. Frédéric Bastien essaie aussi d’opposer les juges au public, de les présenter comme des agents politiques qui luttent contre les désirs du peuple. Il convient de rappeler comment le juge en chef manitobain Glenn Joyal a été suivi jusqu’à son domicile l’année dernière par un détective privé engagé par un groupe insatisfait d’une décision qu’il a prononcée sur les mesures sanitaires. Ses renseignements personnels ont également été divulgués. Ce type de comportement a commencé par des commentaires similaires à ceux de Bastien.
Les juges sont des personnes comme nous tous. Ils étaient impliqués dans des activités, des organismes et des causes avant d’accéder à la magistrature. Ce n’est pas un crime d’avoir déjà partagé des convictions politiques. Ce n’est même pas répréhensible. Les facultés de droit sont pleines d’étudiants qui militent en faveur de certaines causes, notamment la sauvegarde de l’environnement. Pourtant, on ne devrait pas fermer la porte de la magistrature à ces gens-là. Il est noble de se voir représenté dans la magistrature. Nos tribunaux ont besoin de juges ayant des vécus différents. Il serait paresseux, par exemple, de discréditer une juge qui a milité pour la sauvegarde de l’environnement dans le passé. Il faudrait plutôt se pencher sur l’argumentaire de sa décision. Si on ne se fie qu’au parcours des juges pour tirer des conclusions sur leurs motifs, quel est le but de rendre publiques les décisions judiciaires? ⊘
« Ce n’est pas un crime d’avoir déjà partagé des convictions politiques. Ce n’est même pas répréhensible »