L’opposition presse Vallée de changer de position en appel

L’opposition a pressé jeudi la ministre de la Justice de modifier la position qui sera plaidée par le gouvernement québécois devant la Cour d’appel dans le dossier des mariages religieux. Les réponses de Stéphanie Vallée n’ont toutefois pas rassuré ses opposants.

Encore une fois interrogée en Chambre sur le sujet, Mme Vallée a indiqué que « le mariage, au Québec, est encadré par les dispositions de notre Code civil […] de façon très claire. Toute autre célébration ne constitue pas un mariage au sens de la loi. Nous l’avons dit, nous l’avons redit, et c’est clair, et c’est le droit qui sera plaidé lors de nos représentations.»

Clair? Pas aux yeux du Parti québécois (PQ) ou de la Coalition avenir Québec (CAQ), en tout cas. «La ministre demeure incapable de dire si elle va plaider en Cour d’appel la même chose qu’en Cour supérieure — et qui remet en cause des certitudes du Code civil, dénonce Véronique Hivon, porte-parole du PQ en matière de justice. Elle nous dit que le droit est là et qu’il doit être respecté, mais elle crée également un nouveau droit où on pourrait aussi célébrer des sous-mariages ou des unions spirituelles. »

Mme Hivon estime incohérent que le gouvernement veuille lutter contre les mariages forcés — par le projet de loi 59 et une disposition sur la publication des mariages — tout en plaidant en cour que «des mariages religieux peuvent ne pas avoir d’effets [juridiques] et n’intéressent pas l’État ».

Pour le député caquiste Simon Jolin-Barrette, la position «ambiguë» de Québec pourrait faire en sorte «qu’on se retrouve avec des cérémonies sous le manteau et des gens pas nécessairement informés de leurs droits ». «La ministre doit jouer son rôle de gardienne de l’ordre public et dire clairement à la population que si elle va dans un lieu de culte pour célébrer une union — peu importe la sémantique —, c’est un mariage.»

Selon lui, le «chemin utilisé par le procureur pour préserver la constitutionnalité du Code n’était pas le bon chemin. La ministre devrait reconnaître cette erreur et la corriger».

Plaidoirie révélée

Jeudi, Le Devoir révélait le contenu de la plaidoirie faite par le procureur de la Couronne dans la cause à l’origine du débat sur la portée juridique des mariages religieux. Il y plaidait que « le législateur n’a prévu aucune obligation pour les célébrants religieux de donner des effets civils aux célébrations religieuses ».

«Quelqu’un qui va voir son célébrant religieux et qui décide d’être uni devant l’éternel, peu importe comment il l’appelle, comment est-ce que ça peut avoir une incidence pour l’État? Comment est-ce que ça peut intéresser l’État que les gens fassent ça? C’est comme prier, à la limite. Ça ne concerne personne d’autre.»

Québec présentera son mémoire devant la Cour d’appel le 30 novembre.