Négociations
Le président du Conseil du Trésor n’écarte pas une loi spéciale
Pierre Moreau lance un ultimatum aux juristes de l’État
La grève des juristes de l’État québécois a assez duré, tranche Pierre Moreau. En présentant jeudi soir une «offre finale et globale» aux avocats et notaires en grève, le président du Conseil du Trésor a affirmé qu’il «n’écarte aucun scénario », et laisse planer le spectre d’une loi spéciale de retour au travail.
Au lendemain de manifestations devant ses bureaux de Montréal et de Québec, Pierre Moreau lance un ultimatum aux quelque 1110 membres du syndicat Les avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ), en grève depuis pas moins de quatre mois et demi.
Après avoir nié pendant des semaines qu’il entendait présenter une loi spéciale pour forcer le retour au travail, le ministre libéral affirme que cette option est aujourd’hui sur la table.
«On n’est pas à 24 heures d’une loi spéciale, je ferai les négociations qui s’imposent», a-t-il d’abord dit au cours d’un point de presse téléphonique convoqué à la hâte jeudi en fin d’après-midi. «Je constate à regret que les avocats n’ont fait aucune concession depuis le début des négociations. »
Un rapport vendredi soir
Parlant de «positions intransigeantes », il a toutefois affirmé vouloir en arriver à un retour au travail «le plus rapidement possible ».
Si rapidement qu’il a demandé à ses négociateurs de lui fournir, d’ici vendredi soir, un rapport sur l’état d’avancement des négociations. Sur la base de ce rapport, le ministre décidera quelle suite donner à sa menace d’imposer une loi spéciale.
M. Moreau n’a pas voulu préciser si son gouvernement entendait rappeler la chambre, qui entame deux semaines de relâche, pour faire adopter cette loi spéciale au cours des prochains jours.
Vers la parité salariale?
Selon Québec, l’offre « finale» permettrait aux avocats et notaires d’atteindre la parité salariale avec les procureurs de la Couronne, comme le réclame le syndicat LANEQ. Les avocats et notaires de la fonction publique québécoise et de l’Agence du revenu du Québec sont en grève générale illimitée depuis le 24 octobre 2016, ce qui en fait la plus importante grève de l’histoire du secteur public au Canada.
Mardi, lors de la plus récente séance de négociation, le syndicat LANEQ avait proposé au gouvernement de créer un comité indépendant, semblable à celui existant pour les procureurs aux poursuites criminelles et pénales, afin de soumettre des recommandations à l’Assemblée nationale concernant la rémunération et les particularités de fonction des avocats et notaires de l’État québécois. Québec a écarté cette possibilité.
M. Moreau a soutenu en point de presse que cette proposition « s’éloignait » des offres du gouvernement.
« La négociation implique des concessions de part et d’autre et sur la base du rapport fait par nos négociateurs, je constate à regret que [les juristes] n’en ont fait aucune depuis le début des négociations. »
Silence chez les juristes
Joints par Le Devoir, le syndicat LANEQ a indiqué vouloir prendre connaissance des détails de l’offre avant de la commenter. Le syndicat exprime toutefois son « indignation » face aux façons de procéder du ministre Moreau, jugeant que le rapport que doivent lui rendre d’ici 24 heures les négociateurs gouvernementaux limite inutilement les pourparlers. L’organisme qualifie également la sortie publique du ministre Moreau de « grave manque de respect pour le processus de négociation ».