Le système judiciaire doit corriger le tir, affirme Justin Trudeau
Il n’y a pas que les intervenants sociaux et les juristes qui ont été renversés d’entendre un juge de Nouvelle-Écosse statuer qu’une jeune femme ivre et inconsciente avait pu consentir à une relation sexuelle. Prenant soin de s’abstenir de commenter directement la décision controversée, le premier ministre Justin Trudeau a néanmoins affirmé que le système judiciaire devait améliorer le traitement réservé aux victimes d’agressions sexuelles.
La décision du juge Gregory Lenehan en Nouvelle-Écosse a créé tout un tollé. Dans un jugement rendu mercredi, le magistrat provincial a tranché que le chauffeur de taxi Bassam AlRawi n’était pas coupable d’agression sexuelle contre sa cliente, trouvée saoule, à moitié nue, les seins à l’air et inconsciente sur la banquette arrière de sa voiture. M. Al-Rawi avait la braguette défaite et entre les mains les sous-vêtements souillés d’urine de la victime lorsqu’une policière l’a aperçu.
«Un manque de mémoire n’équivaut pas à l’absence de consentement. […] Assurément, une personne saoule peut donner son consentement», a tranché le juge Lenehan, en reconnaissant qu’il ne voudrait pas que l’accusé conduise sa propre fille. À son avis, la victime aurait pu consentir à la relation sexuelle avant de perdre connaissance.
Le juge Lenehan a rapidement fait l’objet d’au moins une plainte au bureau du juge en chef de la province. Deux manifestations sont prévues à Halifax la semaine prochaine.
« Nous devons nous assurer que [...] les victimes d’agressions sexuelles sont traitées correctement dans un système judiciaire qui leur offrira un procès équitable et qui donnera de réelles conséquences aux agresseurs » Justin Trudeau, premier ministre du Canada
Appel de Trudeau
Justin Trudeau n’a pas voulu commenter «une cause précise, surtout pas une qui soit de juridiction provinciale». Mais le premier ministre s’est permis de marteler que «l’agression sexuelle est inacceptable» au travail, à la maison, dans la société. «Nous devons nous assurer que, lorsqu’elles choisissent de dénoncer [leur agresseur], les victimes d’agressions sexuelles sont traitées correctement dans un système judiciaire qui leur offrira un procès équitable et qui donnera de réelles conséquences aux agresseurs. […] Nous allons continuer de demander des améliorations et d’encourager des changements d’attitudes quant à la façon dont nous traitons les survivants d’agressions sexuelles, et pour que soit améliorée la façon dont nous parlons de consentement», a déclaré M. Trudeau.
Le service des poursuites pénales de la Nouvelle-Écosse étudie la décision avant de déterminer s’il portera la cause en appel.
L’interprétation du consentement du juge Lenehan ne semble pas cadrer avec celle de la Cour suprême, qui a statué en 2011 que le consentement doit être libre, éclairé et continu, rappelle Rachel Chagnon, professeure en sciences juridiques à l’UQAM. «Une personne inconsciente n’est pas en mesure de consentir. C’est écrit noir sur blanc. […] Le juge s’obstine à parler de potentiel consentement. Cela relève, selon moi, beaucoup plus des préjugés contre les jeunes femmes qui se saoulent dans un party bien arrosé que d’une bonne application du droit.»
Dominique Raptis, intervenante sociale au Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel de l’Ouest-de-Montréal, déplore que le jugement « démontre qu’il y a encore des préjugés dans le système judiciaire ». Et que les conclusions puissent «faire en sorte que des femmes qui ont vécu le même genre de situations décident peut-être de ne pas porter plainte».
La chef par intérim du Parti conservateur, Rona Ambrose, a justement déposé un projet de loi qui obligerait les futurs magistrats fédéraux à suivre des formations sur les mythes et stéréotypes liés aux plaintes pour agression sexuelle.
Que le début
« C’est plus que nécessaire. Ce n’est qu’un début», selon la Dre Natacha Godbout, professeure en sexologie à l’UQAM. Les juges devraient en outre être sensibilisés aux réactions psychologiques des victimes — trous de mémoire, dissociation —, «qui vont avoir un impact direct sur le témoignage, la crédibilité».
Le cas du juge Lenehan n’est pas sans rappeler celui du juge albertain Robin Camp, qui avait demandé à une victime d’agression sexuelle pourquoi elle n’avait pas fermé les jambes. Le juge fédéral fait l’objet d’une procédure de destitution, qu’il conteste.
Le Québec affiche un taux de condamnations en matière d’agressions sexuelles parmi les plus élevés au pays, mais un taux «anormalement élevé de rejet des plaintes», note Mme Chagnon. «On a un problème de filtrage, avant que les décisions arrivent devant les tribunaux. » Le Québec n’a pas connu récemment de jugement de ce genre. «C’est sûr que, si vous amenez seulement des cas exemplaires, il n’y aura pas un juge qui va mal paraître», résume l’experte en sciences juridiques.