Le «gré à gré» sera encadré, promet Coiteux
Avec l’adoption du projet de loi 122, les municipalités ne jouiront pas d’une liberté totale pour l’octroi des contrats de 25000 à 100000 $, plaide le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux. «En contrepartie», il va aussi leur imposer de nouveaux contrôles.
Les municipalités auront donc l’obligation de se doter de «politiques de gestion contractuelle» dont la nature sera définie par règlement. «On demande aux municipalités d’adopter une politique de gestion contractuelle en bonne et due forme et, par règlement, on va préciser nos attentes par rapport à ça», a déclaré M. Coiteux lundi en entrevue au Devoir.
Dans le jargon municipal, la politique de gestion contractuelle est une politique d’achat dans laquelle une ville décrit la marche à suivre pour donner des contrats.
Le ministre répondait ainsi aux inquiétudes suscitées par la décision du gouvernement de faire passer de 25 000$ à 100 000 $ le seuil au-dessous duquel les contrats peuvent être donnés sans appel d’offres.
Certains, comme la Ligue d’action civique ou, plus récemment, la mairesse de Mont-Joli, Danielle Doyer, ont dit craindre les impacts pour les plus petites municipalités.
« Pour les plus petites municipalités, ce sont des sommes faramineuses à concéder sans cadre ni balise, en plus de représenter un montant important du budget des petites municipalités », écrivait récemment le maire de Saint-Jérôme, Stéphane Maher, dans une lettre au Devoir. Ce dernier proposait qu’on autorise un gré à gré «proportionnel à chacune des municipalités ».
Une voie qui ne semble pas intéresser beaucoup le ministre. M. Coiteux insiste sur le fait qu’il accorde simplement aux municipalités les mêmes droits en la matière qu’aux commissions scolaires et aux établissements de santé. «On ne fait pas autre chose que normaliser la situation des villes.» À ce compte-là, dit-il, on devrait autant s’inquiéter des contrats donnés par les commissions scolaires ou les établissements.
Et d’ajouter que le ministère va «accompagner les plus petites municipalités» et leur donner des «outils» pour rédiger de bonnes politiques de gestion contractuelle.
Un nouveau contexte « post-Charbonneau »
Concernant les pressions accrues que pourraient subir les élus de petites villes de la part de promoteurs et de fournisseurs de contrats, il rétorque que le contexte a changé depuis la tenue de la commission Charbonneau.
«L’environnement contractuel post-commission Charbonneau» est «radicalement différent de ce qu’on avait auparavant», dit-il en mentionnant l’entrée en scène de l’Autorité des marchés publics (AMP). «On a [aussi] l’intention d’appliquer aux villes la protection des sonneurs d’alerte», a-t-il ajouté.
Le ministre se montre en outre agacé par ceux qui craignent une montée de la collusion dans les petits milieux. « On en déduirait que les élus n’agiraient pas avec honnêteté? Parce qu’il y a eu des cas particuliers, il faudrait assumer que l’ensemble des maires et conseillers municipaux ne serait pas capables d’adopter les pratiques les plus honnêtes en la matière ? Il faut faire attention d’avoir un jugement comme ça », dit-il.