Nouveaux juges. «Il m’en manque 10», a dit la ministre québécoise de la Justice après avoir pris connaissance de la nomination par son homologue fédérale de quatre juges.
La nomination de dix autres magistrats est nécessaire, réagit la ministre Vallée
«Il m’en manque dix.» Voilà comment la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a réagi jeudi à la nomination de quatre juges à la Cour supérieure du Québec par son homologue fédérale, Jody Wilson-Raybould.
«Ce n’est pas un caprice», a répété l’élue libérale, qui insiste depuis des mois sur la nécessité de nommer un total de quatorze nouveaux juges au Québec, notamment pour répondre à la crise judiciaire causée par la multiplication des requêtes en arrêt de procédures.
En matière criminelle au Québec, en date du 24 avril, pas moins de 46% de ces requêtes Jordan — du nom de l’arrêt de la Cour suprême qui fixe à 18 et 30 mois les délais maximaux pour les procédures, respectivement en cour provinciale et en cour supérieure — ont mené à un arrêt des procédures.
Deux hommes accusés de meurtre ont pu ainsi échapper à un procès. La décision concernant l’un d’eux, Ryan Wolfson, sera portée en appel, a annoncé le Directeur des poursuites criminelles et pénales jeudi.
Trois des quatre hommes accusés du meurtre de Fehmi Sen, tué en mai 2013 dans le quartier Côtedes-Neiges en raison d’une erreur sur la personne, pourraient aussi obtenir un arrêt des procédures: le juge Guy Cournoyer doit rendre une décision dans leur dossier lundi après-midi.
Et pourtant. « Dans les quatre nominations, il y a une seule personne qui a de l’expérience en matière de droit criminel », a déploré la critique de l’opposition en matière de Justice, Véronique Hivon.
La bâtonnière du Québec, Claudia Prémont, a fait le même constat. « Ce que je me dis, c’est que le juge en chef est au courant des nominations, et j’ose espérer que ça ne constituera pas de difficultés, sachant qu’on a à répondre à Jordan », a-t-elle déclaré.
«Il m’en manque dix Stéphanie Vallée, ministre de la Justice du Québec
Des juges montréalais
Les quatre nouveaux magistrats siégeront à Montréal. Dans ce district, 95% des dossiers fixés à procès à la Cour supérieure ont fait l’objet d’une requête en arrêt des procédures en 2016. Actuellement, il y a 76 requêtes Jordan pendantes à la Cour supérieure à travers le Québec.
«La plupart de ces 76 requêtes — je pense qu’il y en a 69 — sont dans le district de Montréal», a souligné la ministre Vallée. Elle s’attend à ce qu’Ottawa nomme rapidement deux autres juges, afin de compléter le pourvoi des postes vacants dans la province.
Jeudi, la ministre Wilson-Raybould s’est engagée à le faire, et son chef aussi. «On cherche à remplir les deux derniers dans un délai très raisonnable», a ainsi déclaré le premier ministre Justin Trudeau, sans préciser la longueur de ce délai.
N’empêche : une fois les six postes vacants pourvus, Québec réclamera toujours la création de huit postes supplémentaires afin d’augmenter la taille de sa magistrature. Et la ministre Vallée s’attend à ce qu’Ottawa « agisse avec célérité ».
«Ce que je comprenais de son message, a-t-elle dit au sujet de sa rencontre avec Jody Wilson-Raybould la semaine dernière, c’est qu’elle travaillait pour la suite des choses, parce que de leur côté la loi doit être modifiée. »
Le plus récent budget fédéral prévoit la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. Douze de ces magistrats siégeront en Alberta, un juge sera nommé au Yukon et les quinze autres seront répartis dans les provinces en fonction des besoins dans les juridictions.
Ces postes ne pourront cependant être pourvus tant que la loi budgétaire ne sera pas adoptée, soit d’ici plusieurs mois.
Québec réclame la nomination de quatorze juges: six pour pourvoir les postes vacants et huit autres pour augmenter la taille de la magistrature. Depuis jeudi, le nombre de postes vacants est passé à deux. Québec calcule donc qu’il lui «manque» dix juges.