Le jugement de la Cour suprême risque d’ébranler des monopoles

La Cour suprême déterminera si un résidant du Nouveau-Brunswick avait le droit de rapporter chez lui une importante quantité d’alcool acheté au Québec, contrairement à ce que prévoit une loi de la province où il vit. Cette décision pourrait avoir d’importantes répercussions sur le commerce interprovincial.

Le plus haut tribunal du pays a accepté jeudi d’entendre la cause de Gérard Comeau. L’homme dans la soixantaine est accusé d’avoir excédé la limite de bière et de boissons alcoolisées achetées dans une autre province qu’il pouvait faire entrer au Nouveau-Brunswick. Ce dernier y avait acheté 344 bouteilles de bière, deux bouteilles de whisky et une bouteille de spiritueux qui se vendaient moins cher au Québec que dans sa province.

Une loi du Nouveau-Brunswick limite la quantité d’alcool que les consommateurs peuvent «importer» d’une autre province à une seule bouteille de vin ou de spiritueux ou à 18 bouteilles de bière.

La Cour suprême devra trancher sur la constitutionnalité de cette loi qui violerait l’article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867, selon l’avocat de Gérard Comeau, Mikaël Bernard. Cet article garantit le commerce interprovincial sans barrières.

«Si je veux me déplacer au Québec pour acheter de la laitue, des patates, du fromage, une ou deux automobiles, il n’y a pas de limite parce que je suis au Canada, je suis dans mon pays, explique-t-il. Donc, pourquoi impose-t-on des limites par rapport à l’alcool? Indirectement, je pense que c’est pour protéger le monopole. »

Le jugement de la Cour suprême risque donc d’avoir un impact important sur le monopole des sociétés des alcools qui gèrent le commerce de la bière, des vins et des spiritueux dans chaque province. Il pourrait même avoir un impact sur d’autres secteurs où de tels monopoles existent, comme ceux qui régissent la vente d’oeufs et de lait, selon Mikaël Bernard.

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont annoncé en avril la signature d’un accord de libre-échange canadien pour éliminer les barrières commerciales.

Cet accord prévoit la création d’un groupe de travail pour améliorer le commerce interprovincial des bières, des vins et des spiritueux. L’opposition officielle à Ottawa a dénoncé cet accord qui aurait, selon elle, dû assouplir tout de suite les règles qui encadrent le commerce d’alcool.

Le jugement pourrait avoir un impact sur d’autres secteurs, comme la vente d’oeufs et de lait