Nominations : le NPD veut avoir son mot à dire

Il faut lever tout doute possible sur les chiens de garde du Parlement, dit Alexandre Boulerice

C’est pour éviter un nouveau « fiasco » comme celui de la nomination avortée de Madeleine Meilleur que le NPD souhaite modifier le processus de sélection des chiens de garde du Parlement. Mais aussi pour s’octroyer un droit de regard, car les néodémocrates invitent le gouvernement libéral à créer un sous-comité parlementaire qui aurait le droit d’approuver ou non une nomination du genre.

Le NPD critique depuis des semaines la nomination par Justin Trudeau de l’ex-ministre libérale ontarienne Madeleine Meilleur comme commissaire aux langues officielles. Bien que Mme Meilleur se soit récusée la semaine dernière, les néodémocrates ne lâchent pas le morceau et profiteront de leur journée d’opposition mardi pour déposer une motion réclamant un changement au processus de nomination.

«Le fiasco de la nomination de Madeleine Meilleur récemment nous a montré à quel point on devait brasser la cage, remettre les choses en place, pour être capable de s’assurer non seulement qu’on a les bonnes personnes à ces postes-là mais qu’on a également un processus qui est honnête, juste, équitable, transparent et surtout non partisan», a fait valoir Alexandre Boulerice.

Il y a d’autant plus «urgence» d’agir, selon le NPD, du fait que M. Trudeau a cinq postes à pourvoir — les mandats de la commissaire à l’éthique et celle au lobbying ont été prolongés, tout comme celui de la commissaire à l’information; le premier ministre doit se trouver un nouveau candidat commissaire aux langues officielles; le poste de directeur général des élections est vacant depuis décembre. Justin Trudeau avait promis un gouvernement ouvert et transparent, a rappelé Nathan Cullen. «Les chiens de garde en sont une part essentielle», a-t-il argué.

Sous-comité parlementaire

La motion du NPD, qui sera déposée et débattue ce mardi, propose la création d’un souscomité parlementaire qui compterait un membre de chaque parti politique reconnu aux Communes et qui étudierait à huis clos toute proposition de nomination du gouvernement aux postes de DGE, vérificateur général, directeur parlementaire du budget, bibliothécaire parlementaire, greffier des Communes, ou commissaires à l’éthique, au lobbying, à l’information, à la protection de la vie privée, aux langues officielles ou à l’intégrité du secteur public. Le sous-comité aurait 30 jours pour se prononcer. S’il approuvait la nomination, celleci serait ensuite soumise à un vote aux Communes. S’il la rejetait, elle serait réputée retirée.

«S’il n’y a pas ce processus transpartisan, il y a toujours la possibilité qu’il y ait un doute que la personne ait été choisie du fait qu’elle a des accointances avec le parti au pouvoir», a fait valoir Alexandre Boulerice.

Le gouvernement Trudeau avait soumis le nom de Mme Meilleur comme commissaire aux langues officielles dans une lettre envoyée aux chefs du Parti conservateur et du NPD — comme l’avait fait Stephen Harper avant lui en proposant le nom de Graham Fraser au même poste. Ce processus ne suffit plus, aux yeux du NPD, car il ne garantit pas une réelle consultation. Faute de pouvoir changer la loi, le NPD propose une motion afin de «mettre de la pression sur le gouvernement».

Le gouvernement libéral s’est abstenu de commenter la proposition, préférant attendre le débat sur la motion ce mardi. Le vote devrait se tenir mercredi ou jeudi. Le Parti conservateur appuiera la motion. La chef bloquiste Martine Ouellet a bien accueilli l’idée, mais s’est désolée du fait qu’elle exclut son parti — qui n’est pas reconnu aux Communes faute de compter 12 députés.