La Couronne demande l’arrêt des procédures pour les onze derniers accusés
La Couronne a finalement demandé l’arrêt des procédures pour les onze derniers accusés dans le cadre d’une vaste opération policière menée contre la mafia — mais ce n’est pas à cause de l’arrêt Jordan.
Le procureur André Albert Morin, du Service des poursuites pénales du Canada, a expliqué lundi que la Couronne avait demandé au tribunal ce nouvel arrêt des procédures après consultations avec les enquêteurs de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui avaient mené cette importante opération policière baptisée « Clemenza ».
La technique en cause
La Couronne a conclu qu’il lui serait impossible de répondre aux questions très précises de la défense concernant les techniques policières d’interception de messages électroniques. Plutôt que de dévoiler ses méthodes d’enquête, la GRC a préféré laisser tomber les dossiers.
Lors de la première vague d’arrestations dans cette affaire, la GRC s’était vantée d’avoir réussi à mettre la main, entre 2010 et 2012, sur plus d’un million de textos échangés sur des téléphones BlackBerry et pourtant protégés par des numéros d’identification personnels.
Déjà en mars dernier, la Couronne avait demandé au tribunal l’arrêt des procédures pour 36 autres personnes arrêtées dans le cadre du projet Clemenza, la plus vaste opération menée par la GRC contre la mafia depuis l’opération Colisée, qui avait ébranlé le clan Rizzuto en 2006.
Au cours d’une série de perquisitions menées entre 2014 et 2016, le projet Clemenza avait permis l’arrestation de dizaines de personnes. Les suspects faisaient face à une kyrielle de chefs d’accusation, notamment production, importation et trafic de drogue, incendie criminel et enlèvement.
«Il y a eu des rondes de divulgations qui ont été faites, [mais] la défense a demandé certains aspects plus pointus, plus techniques, et après avoir analysé le tout, notamment avec [la GRC], on n’était pas en mesure de répondre aux questions posées par la défense», a expliqué le procureur Morin, lundi, à sa sortie de la salle d’audience, au palais de justice de Montréal.