Le Devoir

Le Centre culturel islamique se tournerait vers les tribunaux

- ISABELLE PORTER à Saint-Apollinair­e

Le Centre culturel islamique de Québec (CCIQ) songe à contester les résultats du référendum sur son projet de cimetière en plaidant que la liberté de religion de ses membres a été bafouée alors qu’elle est protégée par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

«C’est sûr que le recours judiciaire est possible», a déclaré l’avocate du Centre culturel islamique de Québec (CCIQ), Me Nadia El-Ghandouri, à la sortie d’une rencontre à SaintApoll­inaire mercredi. « Avant de judiciaris­er le dossier, on veut voir s’il n’y a pas d’autres options », a-t-elle toutefois signalé.

Priée de dire s’il s’agirait d’un recours au nom du droit de la liberté de religion protégé par la Charte, elle a ensuite répondu par l’affirmativ­e. «Est-ce qu’il y a des éléments qu’on pourrait soulever pour faire invalider le référendum ? Est-ce qu’il y a des droits protégés par la Charte qui ont été bafoués ? »

Mardi, l’avocat Julius Grey, un spécialist­e des droits de la personne, avait soutenu que le CCIQ avait des motifs solides pour plaider en cour que le rejet du projet brimait la liberté de religion.

«On n’a pas écrit la Charte pour protéger la majorité. C’est le contraire, avait-il déclaré en entrevue à Radio-Canada. On peut démontrer devant la cour que l’effet du refus est d’empêcher l’épanouisse­ment de ces individus quant à leurs croyances religieuse­s. »

Mercredi, l’avocate du CCIQ a dit «partager la vision» de Me Grey. «Il est venu confirmer ce qu’on pense déjà», a-t-elle dit avant de préciser qu’elle n’avait pas eu d’échanges directs avec Me Grey à ce propos.

Saint-Apollinair­e veut tourner la page

Les représenta­nts du CCIQ s’étaient rendus à l’hôtel de ville de Saint-Apollinair­e mercredi après-midi pour faire un bilan des dernières semaines avec le maire Bernard Ouellet et le propriétai­re de l’entreprise Harmonia (qui possède le terrain convoité par le CCIQ), Sylvain Roy.

Reste à savoir qui ou quelle institutio­n pourrait être traînée devant les tribunaux. La municipali­té? Le gouverneme­nt du Québec ? Les deux ? Mercredi, Me El-Ghandouri ne l’a pas précisé.

De son côté, le maire de la ville, Bernard Ouellet, n’a pas caché sa volonté de passer à autre chose. «J’ai quand même dit aux gens de la mosquée que je pense que nous, les gens de Saint-Apollinair­e,avons fourni notre part d’efforts, a-t-il dit. On va passer à autre chose et on respecte les résultats du référendum. »

Il s’est par ailleurs réjoui du fait que le premier ministre Philippe Couillard s’est engagé à intervenir dans le dossier. «J’ai trouvé ça encouragea­nt parce que là, il semble que ça ne restera pas sur un bureau. Le premier ministre luimême va prendre ça en main et j’ai confiance. C’est un dossier à régler, il faut que ça avance. »

« Il va falloir éviter des débats comme ceux-là, a-t-il poursuivi. [Des débats] si graves que ça. Il y aura toujours des chicanes, comme on dit, mais des débats comme celui-là, il ne faudrait pas en avoir trop souvent, parce que c’est dur.»

Il a réitéré que des actions s’imposaient «pour le Québec». «Pas juste nous. C’est l’ensemble du Québec qui est concerné par ce dossier-là. »

Il affirme toutefois n’avoir eu aucun échange avec le personnel du bureau du premier ministre au cours des derniers jours.

«Tu ne fais pas ça à ton pire ennemi»

Le maire Ouellet s’est dit par ailleurs bouleversé par la teneur du colis haineux reçu par la mosquée vendredi. «Je l’ai trouvé méchant, très méchant. J’espère qu’ils vont trouver le coupable, parce que tu ne fais pas ça à ton pire ennemi. »

Enfin, il a ajouté qu’à son avis le CCIQ avait « bien fait» d’attendre avant de rendre la nouvelle publique. «S’ils le sortaient, les gens auraient peutêtre pensé que c’était pour influencer le vote. […] Il y aurait peut-être même eu des gens qui seraient allés jusqu’à dire qu’ils faisaient de la magouille et que c’est eux-mêmes qui l’avaient fait. […] Je pense qu’ils ont pris la bonne décision. »

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FRANCIS VACHON LE DEVOIR L’avocate du CCIQ, Me Nadia El-Ghandouri, affirme que d’autres options seront étudiées d’abord.
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Bernard Ouellet

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