Pas d’entente sur les conditions de possession de marijuana
Les provinces créent un « groupe de travail » plutôt que de trancher
Les provinces et les territoires ont tourné autour du pot sur les conditions minimales de possession de cannabis à usage récréatif lors du Conseil de la fédération, mardi et mercredi à Edmonton.
À moins d’un an de la légalisation de la marijuana promise par Ottawa, les premiers ministres ont notamment échoué à s’entendre sur un âge minimal pour l’achat de cannabis. Ils ont plutôt chargé un «groupe de travail provincial-territorial» de colliger « les pratiques exemplaires en matière de légalisation et de réglementation du cannabis, tout en poursuivant des objectifs de réduction des méfaits, de protection de la sécurité publique et de réduction des activités illicites» d’ici au 1er novembre 2017.
Les premiers ministres qui ont défilé au micro de la salle de presse de l’hôtel Macdonald, où le Conseil de la fédération avait établi son quartier général, ont tour à tour insisté sur la nécessité de fixer un âge légal de possession et de culture personnelle de cannabis uniforme from coast to coast. Ils cherchent notamment à éviter d’établir des conditions d’achat différentes d’une province à l’autre, comme c’est le cas actuellement pour l’alcool.
L’âge légal pour la consommation de produits alcooliques s’élève à 18 ans au Québec, mais à 19 ans en Ontario. «C’est très important que le Québec et l’Ontario travaillent de concert dans un groupe de travail en raison de notre frontière commune et de la proximité des collectivités québécoises et ontariennes», a fait valoir la première ministre ontarienne, Kathleen Wynne, lors de la conférence de presse de clôture.
L’Association médicale canadienne propose de fixer l’âge minimal d’achat de marijuana à 21 ans, craignant les impacts de sa consommation sur le cerveau des jeunes. Mais Philippe Couillard attend «plus de conseils d’experts en santé mentale » avant de trancher la question.
«Quand je vois des médecins psychiatres parler d’un risque plus élevé de maladies mentales très sévères chez les jeunes, même jusqu’à 19, 20, 21, 22 ans, bien sûr, ça m’interpelle. Maintenant, il faut réaliser que ces jeunes consomment déjà la substance», avait affirmé le premier ministre québécois en marge des travaux.
«C’est une question essentiellement non pas de loisir [mais] de santé publique et de sécurité publique. C’est comme cela qu’on va l’aborder. On ne banalisera pas le produit. »
Responsabilités des provinces
Ottawa a confié la tâche aux gouvernements provinciaux et territoriaux de délivrer des permis et de surveiller la distribution et la vente de cannabis — «sous réserve du respect des conditions fédérales minimales», comme l’âge minimum de 18 ans pour l’achat de cannabis, prévues dans le projet de loi C-45.
Le gouvernement fédéral leur a aussi donné les coudées franches pour restreindre les lieux où le cannabis pourra être consommé ou encore modifier leurs lois sur la sécurité routière «de manière à traiter de la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis — par exemple, prévoir la suspension d’un permis pour 24 heures pour les adultes ou la tolérance zéro chez les jeunes conducteurs ».
Pour leur permettre d’« assurer adéquatement cette transition», les premiers ministres des provinces et des territoires pressent Ottawa de démêler une série de questions: les « coûts » liés à la légalisation du cannabis, les «régimes de taxation» qui seront en vigueur, les activités de «sensibilisation du public» aux dangers de la consommation de drogues qui seront organisées, l’application du Code de la sécurité routière ainsi que «la préparation et la formation reliées aux réseaux de distribution ».
« Si les questions encore en suspens ne sont pas résolues correctement par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires exigeront le report de la date d’entrée en vigueur de la légalisation», ont mis en garde les chefs de gouvernement réunis dans la capitale albertaine.
M. Trudeau a réitéré mercredi après-midi sa volonté de voir le cannabis légalisé «partout au pays » durant l’été 2018.
«Le système actuel fait mal aux Canadiens. Les jeunes, dans le système actuel, ont trop facilement accès à la marijuana. Et le crime organisé, les gangs de rue, font des millions de dollars de profit par la vente de cette drogue. Nous savons que si nous mettons en place un cadre réglementaire pour la marijuana nous allons pouvoir protéger nos jeunes, nous allons pouvoir éliminer les profits pour le crime organisé», a-t-il fait valoir lors d’un passage à Québec.
Un enjeu électoral au Québec?
La tenue des prochaines élections générales québécoises, fixées le 1er octobre 2018, force aussi l’Assemblée nationale à légiférer au plus tard au printemps 2018, a-t-il fait remarquer à Edmonton. Le temps presse.
«Il reste des consultations à tenir, un projet de loi à déposer [par la ministre Lucie Charlebois] cet automne, à faire adopter le printemps prochain. Après, on s’engage dans un été préélectoral », a précisé M. Couillard.
Le chef du Parti libéral du Québec entrevoit déjà que les balises qui encadreront la production, la distribution et la consommation du cannabis choisies par son gouvernement constituent «un enjeu» lors de la prochaine campagne électorale, a-t-il convenu. « Le 1er juillet, le projet de loi va être adopté. Il y a des enjeux d’application qui vont se poursuivre.»
«C’est une question essentiellement non pas de loisir [mais] de santé publique et de sécurité publique Philippe Couillard, premier ministre du Québec
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